Ordonnance Souveraine n° 9.986 du 22 décembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.327 du 22 août 1960 créant auprès du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales une commission technique pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques