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Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-879 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Automobiles S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 novembre 2020 ;
Vu les articles 16 ... 22 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 novembre 2020 ;
Vu les articles 16 ... Arrêté Ministériel n° 2020-879 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Automobiles S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-469 du 15 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Art. 2.
Le Conseiller de ... 22 ... responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2022-469 du 15 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-802 du 19 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de 150.000 euros.
monégasque dénommée « Trebor Office » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2019-380 du 2 mai 2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l ... 22 ... monégasque dénommée « Trebor Office » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2019-380 du 2 mai 2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-802 du 19 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-250 du 18 mars 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300.000 euros.
monégasque dénommée « Onlyyacht » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... 22 ... monégasque dénommée « Onlyyacht » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... Arrêté Ministériel n° 2020-250 du 18 mars 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-248 du 3 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mews », au capital de 150.000 euros.
dénommée « Mews » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2023-124 du 2 mars 2023, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l ... 22 ... « Mews » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2023-124 du 2 mars 2023, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2023-248 du 3 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mews », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
, conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte national pour la transition énergétique.
Art. 3.
Au sein des bâtiments visés au a) de l’article premier, en été, la température de consigne doit être ... 22 ... , conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte national pour la transition énergétique.
Art. 3.
Au sein des bâtiments visés au a) de l'article premier, en été, la température de consigne doit être ... Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL ENTERPRISES MARITIME S.A.M.",publié au "Journal de Monaco" du 11 janvier 2002.
Lire page 46 :
Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
Vu la ... 22 ... Lire page 46 :
Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
Vu ... ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL ENTERPRISES MARITIME S.A.M.",publié au ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
-700 du 11 septembre 1986 autorisant l’association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des ... 22 ... -700 du 11 septembre 1986 autorisant l'association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des ... Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.793 du 2 août 2021 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée.
.
Notre Secrétaire d’État, notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... 22 ... , Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco le deux août deux mille vingt ... Ordonnance Souveraine n° 8.793 du 2 août 2021 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », présentée par le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », présentée par le fondateur ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-66 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », présentée par le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2019-66 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pola Maritime Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-535 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PM Management », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PM Management », présentée par le fondateur ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PM Management », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2019-535 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PM Management », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ... 22 ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300 ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-712 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Progressy SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Progressy SAM », présentée par le fondateur ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Progressy SAM », présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2022-712 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Progressy SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », présentée par le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-332 du 23 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Gouvernement en date du 22 avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. » telles qu ... 22 ... Gouvernement en date du 22 avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. » telles qu ... Arrêté Ministériel n° 2020-332 du 23 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-48 du 14 janvier 2002 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels pris pour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
20
Art. 2.
A l'article 22 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant règlement des jeux de hasard, les termes "... en francs français ou monégasques,... " sont remplacés par ... 22 ... renouvellement des cartes de séjour, sont remplacés par les montants en euros figurant dans le tableau suivant:
Article
Francs
Euros
1
40 (duplicata)
6
40
7
80
13
100
16
130
20 ... Arrêté Ministériel n° 2002-48 du 14 janvier 2002 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels pris pour l'exécution de dispositions législatives ou ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-527 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blair & Co S.A.M. », au capital de 182.940 euros.
dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... 22 ... le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2020-527 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blair & Co S.A.M. », au capital de 182.940 euros. ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade.
Premier
Est inséré dans le Code de la Mer (troisième partie : arrêtés ministériels), au titre V, intitulé "Pratique des bains de mer et des sports nautiques", du livre VII, intitulé "La police des eaux ... 22 ... :
Article Premier
Est inséré dans le Code de la Mer (troisième partie : arrêtés ministériels), au titre V, intitulé "Pratique des bains de mer et des sports nautiques", du livre VII, intitulé "La police ... Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-588 du 18 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco », au capital de 150.000 euros.
monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2019-295 du 28 mars 2019, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... 22 ... monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2019-295 du 28 mars 2019, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-588 du 18 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lenz Werk Monaco », au ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-102 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family Office » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2022-627 du 17 novembre 2022, susvisé.
Art. 2.
Le ... 22 ... de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille vingt-trois.
Le Ministre d ... Arrêté Ministériel n° 2023-102 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des ... Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-623 du 16 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pro Hauss S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ... 22 ... professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ... Arrêté Ministériel n° 2021-623 du 16 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pro Hauss S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai ... 22 ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille vingt-deux.
Le Ministre d ... Arrêté Ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie ».
émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... 22 ... émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1084 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des ... 22 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des ... Arrêté Ministériel n° 2018-1084 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié. ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
OFFICE DES EMISSIONS DE TIMBRES-POSTE
L'Office des Emissions de Timbre-Poste procédera le jeudi 28 janvier 1999, dans le cadre de la deuxième partie du programme philatélique 1999, à la mise en vente du timbre-poste commémoratif, pour la ... 22 ... L'Office des Emissions de Timbre-Poste procédera le jeudi 28 janvier 1999, dans le cadre de la deuxième partie du programme philatélique 1999, à la mise en vente du timbre-poste commémoratif, pour la ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-218 du 31 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 22 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Tour de garde des Médecins généralistes - 4ème trimestre 2013
) Vendredi Dr SELLAM
2 et 3 Samedi-Dimanche Dr SELLAM
9 et 10 Samedi-Dimanche Dr MARQUET
16 et 17 Samedi-Dimanche Dr ROUGE
19 (Fête de SAS le Prince Souverain) Mardi Dr LEANDRI
23 et 24 Samedi ... 22 ... ) Vendredi Dr SELLAM
2 et 3 Samedi-Dimanche Dr SELLAM
9 et 10 Samedi-Dimanche Dr MARQUET
16 et 17 Samedi-Dimanche Dr ROUGE
19 (Fête de SAS le Prince Souverain) Mardi Dr LEANDRI
23 et 24 Samedi ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ... 22 ... composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème trimestre 2001
SIGALDI
24 et 25
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
Décembre
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
15 et 16
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
22 ... 22 ... SIGALDI
24 et 25
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
Décembre
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
15 et 16
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
22 ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-69 d'un Chargé de la Maintenance des Bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles.
suivantes :
- posséder, dans le domaine des métiers du bâtiment, de la maintenance industrielle ou d'équipements techniques, un diplôme national sanctionnant trois années d'études supérieures ou un ... 22 ... suivantes :
- posséder, dans le domaine des métiers du bâtiment, de la maintenance industrielle ou d'équipements techniques, un diplôme national sanctionnant trois années d'études supérieures ou un ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Avis de recrutement n° 2011-30 d’un Secrétaire des Relations Exterieures à la Direction des Affaires Internationales
’une expérience d’au moins deux années dans le domaine des relations internationales ou du droit international ou, à défaut, être Elève-fontionnaire titulaire ;
- posséder de bonnes aptitudes à la rédaction et à ... 22 ... ’une expérience d’au moins deux années dans le domaine des relations internationales ou du droit international ou, à défaut, être Elève-fontionnaire titulaire ;
- posséder de bonnes aptitudes à la rédaction et à ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1185 du 5 avril 2011 fixant la liste des services communaux
liste des services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et représentant de la Commune, dispose des services communaux suivants :
• l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation ... 22 ... liste des services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et représentant de la Commune, dispose des services communaux suivants :
• l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2008
CARLO, 22 boulevard des Moulins
17 octobre - 24 octobre
Pharmacie INTERNATIONALE, 22 rue Grimaldi
24 octobre - 31 octobre
Pharmacie de la MADONE, 4 boulevard des Moulins
31 octobre - 7 novembre ... 22 ... CARLO, 22 boulevard des Moulins
17 octobre - 24 octobre
Pharmacie INTERNATIONALE, 22 rue Grimaldi
24 octobre - 31 octobre
Pharmacie de la MADONE, 4 boulevard des Moulins
31 octobre - 7 novembre ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2008
Plati
8 août - 15 août
Pharmacie CARNOT, 37 boulevard du Jardin Exotique
15 août - 22 août
Pharmacie ASLANIAN, 2 boulevard d'Italie
22 août - 29 août
Pharmacie des Moulins, 27 boulevard des ... 22 ... Plati
8 août - 15 août
Pharmacie CARNOT, 37 boulevard du Jardin Exotique
15 août - 22 août
Pharmacie ASLANIAN, 2 boulevard d'Italie
22 août - 29 août
Pharmacie des Moulins, 27 boulevard des ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
UNESCO - Appel à candidatures - Programme des jeunes cadres 2015
L’UNESCO lance un nouvel appel de candidatures pour le programme des jeunes cadres pour l’année 2015. Ce programme a pour objectif premier d’améliorer la répartition géographique au sein de son ... 22 ... L’UNESCO lance un nouvel appel de candidatures pour le programme des jeunes cadres pour l’année 2015. Ce programme a pour objectif premier d’améliorer la répartition géographique au sein de son ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Erratum
Dans le Journal de Monaco, du 13 août 2004, page 1253, concernant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LANDMARK MANAGEMENT S.A.M. ", il fallait lire ... 22 ... Erratum
Dans le Journal de Monaco, du 13 août 2004, page 1253, concernant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LANDMARK MANAGEMENT S.A.M. ", il fallait lire ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-038 du 25 avril 2003 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).
.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 avril 2003, a été ... 22 ... .
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 avril 2003, a été ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1189 du 11 avril 2011 portant nomination d’une caissière dans les Services Communaux (Service des Sports et des Etablissements Sportifs).
:
Article Premier.
Mme Isabelle Brezzo, née Revel, est nommée dans l’emploi de Caissière au Service des Sports et des Etablissements Sportifs avec effet au 3 janvier 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de ... 22 ... :
Article Premier.
Mme Isabelle Brezzo, née Revel, est nommée dans l’emploi de Caissière au Service des Sports et des Etablissements Sportifs avec effet au 3 janvier 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-701 du 27 octobre 2008 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé «SYNDICAT PATRONAL DES INDUSTRIES GRAPHIQUES ET DES ACTIVITES CONNEXES»
2008 par le Syndicat Patronal des Industries Graphiques et des Activités Connexes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La ... 22 ... 2008 par le Syndicat Patronal des Industries Graphiques et des Activités Connexes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-690 du 12 décembre 2014 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l’exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
des vignettes en cas de pluralité de véhicules simultanément exploités sur le territoire de la Principauté, donne lieu au paiement, par son titulaire, d’un droit fixé à 600 euros, par vignette.
Art. 3 ... 22 ... des vignettes en cas de pluralité de véhicules simultanément exploités sur le territoire de la Principauté, donne lieu au paiement, par son titulaire, d’un droit fixé à 600 euros, par vignette.
Art. 3 ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 21 novembre 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
* 0,77 € - Tintin en Monégasque
Ce timbre sera vendu uniquement par l’Office des ... 22 ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 21 novembre 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
* 0,77 € - Tintin en Monégasque
Ce timbre sera vendu uniquement par l’Office des ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
CESSION DE DROIT AU BAIL
Première insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mai 2007, Monsieur Pierre LORENZI, demeurant à MONACO, 16 ter, boulevard de Belgique, a cédé à Madame Nathalie BONORA, agent immobilier ... 22 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mai 2007, Monsieur Pierre LORENZI, demeurant à MONACO, 16 ter, boulevard de Belgique, a cédé à Madame Nathalie BONORA, agent immobilier ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-18 du 17 septembre 2015 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2015-2016
dix-sept septembre deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO. ... 22 ... dix-sept septembre deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO. ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Municipal n° 2005-037 du 17 juin 2005 réglementant la circulation automobile
à l'occasion des soirées musicales se déroulant au Square Gastaud.
'intervention et de police, rue Imberty et rue des Princes, de 18 heures à 24 heures, les jours suivants :
Le mercredi 29 juin 2005.
Le vendredi 1er juillet 2005.
Le dimanche 3 juillet 2005.
Le mercredi ... 22 ... 'intervention et de police, rue Imberty et rue des Princes, de 18 heures à 24 heures, les jours suivants :
Le mercredi 29 juin 2005.
Le vendredi 1er juillet 2005.
Le dimanche 3 juillet 2005.
Le mercredi ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Renouvellement de gérance libre- Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 22 janvier 2004, Mme Eveline BARDOUX veuve SETTIMO, commerçante, demeurant à Monaco, n° 7, Place d'Armes, a renouvelé, pour une durée de trois ... 22 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 22 janvier 2004, Mme Eveline BARDOUX veuve SETTIMO, commerçante, demeurant à Monaco, n° 7, Place d'Armes, a renouvelé, pour une durée de trois ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-34 d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques
candidature datant de moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe, soit par courrier à la Direction des Ressources ... 22 ... candidature datant de moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe, soit par courrier à la Direction des Ressources ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Circulaire n° 2009-13 du 20 novembre 2009 relatif à
la liste des jours chômés et payés pour l’année 2010
- le jour de l'an
Vendredi 1er janvier 2010
- le jour de la Sainte-Dévote
Mercredi 27 janvier 2010
- le Lundi de Pâques
Lundi 5 avril 2010
- le jour de la Fête du Travail
Samedi 1er mai ... 22 ...
- le jour de l'an
Vendredi 1er janvier 2010
- le jour de la Sainte-Dévote
Mercredi 27 janvier 2010
- le Lundi de Pâques
Lundi 5 avril 2010
- le jour de la Fête du Travail
Samedi 1er mai ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-057 d'un poste de Maître-nageur-sauveteur à la Piscine Saint-Charles au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Maître-nageur-sauveteur à la Piscine Saint-Charles est vacant au Service Municipal ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Maître-nageur-sauveteur à la Piscine Saint-Charles est vacant au Service Municipal ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-063 d'un poste de Maître-nageur-sauveteur à la Piscine Saint-Charles au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Maître-nageur-sauveteurà la Piscine Saint-Charles est vacant au Service Municipal des ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Maître-nageur-sauveteurà la Piscine Saint-Charles est vacant au Service Municipal des ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), 2016-2017.
L'Ecole Nationale d'Administration (ENA) ouvre la campagne de sélection des candidats étrangers pour les cycles internationaux longs de I'ENA et des IRA, 2016-2017 :
- le Cycle International Long ... 22 ...
L'Ecole Nationale d'Administration (ENA) ouvre la campagne de sélection des candidats étrangers pour les cycles internationaux longs de I'ENA et des IRA, 2016-2017 :
- le Cycle International Long ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 356 du 10 janvier 2006
portant nomination de l'Administrateur des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Communiqué n° 2010-14 du 7 décembre 2010 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2011
- le Jour de l’An Samedi 1er janvier 2011
- le jour de la Sainte Dévote Jeudi 27 janvier 2011
- le Lundi de Pâques Lundi 25 avril 2011
- le jour de la Fête du Travail Dimanche 1er mai 2011 ... 22 ... - le Jour de l’An Samedi 1er janvier 2011
- le jour de la Sainte Dévote Jeudi 27 janvier 2011
- le Lundi de Pâques Lundi 25 avril 2011
- le jour de la Fête du Travail Dimanche 1er mai 2011 ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 juin 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,66 € - 30e Anniversaire de la Roseraie Princesse Grace
* 0,83 € - SEPAC - Les Fleurs ... 22 ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 juin 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,66 € - 30e Anniversaire de la Roseraie Princesse Grace
* 0,83 € - SEPAC - Les Fleurs ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 12 juillet 2010 réitéré par acte du 23 août 2010, M. Alessandro ZERBI, commerçant, demeurant 9, avenue d’Ostende, à Monaco (propriétaire ... 22 ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 12 juillet 2010 réitéré par acte du 23 août 2010, M. Alessandro ZERBI, commerçant, demeurant 9, avenue d’Ostende, à Monaco (propriétaire ...
Journal n°7979
du 27 août 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 12 juillet 2010 réitéré par acte du 23 août 2010, M. Alessandro ZERBI, commerçant, demeurant 9, avenue d’Ostende, à Monaco (propriétaire ... 22 ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 12 juillet 2010 réitéré par acte du 23 août 2010, M. Alessandro ZERBI, commerçant, demeurant 9, avenue d’Ostende, à Monaco (propriétaire ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Apport d'éléments commerciaux - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 8 août 2003, modifié le 5 novembre 2003, M. Frédéric BENZAQUEN, commerçant, demeurant à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, a fait apport à la ... 22 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 8 août 2003, modifié le 5 novembre 2003, M. Frédéric BENZAQUEN, commerçant, demeurant à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, a fait apport à la ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-40 d’un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ...