Ordonnance Souveraine n° 8.793 du 2 août 2021 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.891 du 16 avril 2018, modifiée, fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont désignés pour une durée de trois années, du 1^er avril 2021 au 31 mars 2024, pour faire partie de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée :

MM. Michel Alibert,

        Charles Carpinelli,

        Jean-Marie Conterno,

        Jean-Michel Cucchi,

        Jean-François Cullieyrier,

        Daniel Serdet,

        Jean-Marc Silvi.

Notre Secrétaire d’État, notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco le deux août deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.