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Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of  Monaco » en abrégé « I.U.M. ».

  • N° journal 8452
  • Date de publication 20/09/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « University of Southern Europe Management S.A.M » laquelle est actuellement dénommée « International University of Monaco », en abrégé « I.U.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco », en abrégé « I.U.M.. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'« International University of Monaco », établissement privé d'enseignement supérieur, est autorisé à dispenser les formations énoncées à l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018, susvisé, au 14, rue Hubert Clérissi à Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze septembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14