Arrêté Ministériel n° 2020-879 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Automobiles S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Automobiles S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 novembre 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées :
- la modification de l'article 1 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Venturi » ;
- la modification de l'article 3 des statuts (objet social) ;
- la modification de l'article 10 des statuts (durée des fonctions) ;
- la modification de l'article 12 des statuts (délibérations du Conseil d'administration) ;
- la modification de l'article 14 des statuts (convocation) ;
- la modification de l'article 16 des statuts (assemblées générales ordinaire et extraordinaire) ;
- la suppression des articles 23 et 24 des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 11 novembre 2020\.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.