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Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers», dénommé «Centre de traitement des alertes»
Principauté ; de prêter son concours pour le maintien de l’ordre public», conformément à l’article 1er alinéa 3 de l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, susvisée.
Afin de permettre la bonne ... Principauté ; de prêter son concours pour le maintien de l’ordre public», conformément à l’article 1er alinéa 3 de l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, susvisée.
Afin de permettre la bonne ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.325 du 10 avril 2002 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
Ordonnons :
Article premier.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article ler de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le ler janvier 2001 sont fixés comme suit à compter du ... 9 ... Ordonnons :
Article premier.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article ler de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le ler janvier 2001 sont fixés comme suit à ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.871 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux
;
2. Pour les ouvrages d’occasion :
a. Un registre coté et paraphé par le Directeur des Services Fiscaux ou son représentant ;
b. Ou le registre établi au moyen du logiciel assurant la gestion ... ;
2. Pour les ouvrages d’occasion :
a. Un registre coté et paraphé par le Directeur des Services Fiscaux ou son représentant ;
b. Ou le registre établi au moyen du logiciel assurant la gestion ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Ministériel n ° 2005-200 du 7 avril 2005 instituant une zone
interdite temporaire dans l'espace maritime monégasque.
est également interdit.
ART. 2.
La zone définie à l'article 1er est strictement interdite à toute pénétration de navires : la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la ... est également interdit.
ART. 2.
La zone définie à l'article 1er est strictement interdite à toute pénétration de navires : la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
renseignements concernant l’identité des propriétaires des actions sont tenus par la société émettrice à la disposition des commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique».
Art. 2.
Les ... renseignements concernant l’identité des propriétaires des actions sont tenus par la société émettrice à la disposition des commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique».
Art. 2.
Les ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-304 du 11 juin 2004 autorisant une société anonyme monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le ... 3 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-586 du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-468 du 29 août 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2012 ... ’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2012 ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-52 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
interdiction s’applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement ... er ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation de boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.869 du 6 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 et n° 618 sur le régime des prestations, des 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956, modifiée
cas de maladie, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.732 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d’application de ... cas de maladie, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.732 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d’application de ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Élections communales - 17 mars 2019.
Moulins 98000 Monaco. Numéro de téléphone : 98.98.83.66/98.98.92.26 - e-mail : jveglia@gouv.mc/vvarinot@gouv.mc).
b) Le choix des mandataires financiers
La loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, laisse ... a, boulevard des Moulins 98000 Monaco. Numéro de téléphone : 98.98.83.66/98.98.92.26 - e-mail : jveglia@gouv.mc/vvarinot@gouv.mc).
b) Le choix des mandataires financiers
La loi n° 1.389 du 2 juillet ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-557 du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté ... œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-623 du 3 août 2017 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral.
à compter du 1er septembre 2017.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... compter du 1er septembre 2017.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2013 du 12 juin 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
. Yvan Deri est nommé dans l'emploi de Chef de Bureau au Service des Seniors et de l'Action Sociale, avec effet au 1er mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des ... Deri est nommé dans l'emploi de Chef de Bureau au Service des Seniors et de l'Action Sociale, avec effet au 1er mai 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-251 du 16 mai 2007 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco
Caisses Sociales monégasques, sont abrogés.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Caisses Sociales monégasques, sont abrogés.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Eric CÉVAËR, Notaire membre de la société civile professionnelle « Eric CÉVAËR et Benjamin LE STRAT, Notaires associés » à Cap d’Ail (Alpes-Maritimes), Le Victoria, 108 ...
Suivant acte reçu par Maître Eric CÉVAËR, Notaire membre de la société civile professionnelle « Eric CÉVAËR et Benjamin LE STRAT, Notaires associés » à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), Le Victoria, 108 ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
DÉNONCIATIONS DE GARANTIES FINANCIÈRES
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de ...
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-553 du 3 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE", en abrégé "SOGEAMO"
'OUVRAGE", en abrégé "SOGEAMO", est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 21 juillet et 15 septembre 2006.
ART. 3 ... 'OUVRAGE", en abrégé "SOGEAMO", est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent des actes en brevet en date des 21 juillet et 15 septembre 2006.
ART. 3 ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-98 du 10 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INVERLOCK TRADING S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INVERLOCK TRADING S.A.M. ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INVERLOCK TRADING S.A.M. ", présentée par le ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-334 du 3 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AFIM S.A.M.".
.
La société anonyme monégasque dénommée "Afim S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 5 avril 2006 ... .
La société anonyme monégasque dénommée "Afim S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 5 avril 2006 ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-422 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ... oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-218 du 28 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
ouvert un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes 233/319).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... ouvert un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes 233/319).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-51 du 1er février 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe au Service des Parkings Publics.
vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes 245/348).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire aux ... 9 ... un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes 245/348).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-145 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et logistique du plan accueil global pour Monaco », dénommé « Plan d’accueil Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
Nominatives
Préambule
Conformément à l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996, modifiée, le Monaco Welcome & Business Office (MWBO) est un service de la Direction de l’Expansion Economique ... Nominatives
Préambule
Conformément à l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996, modifiée, le Monaco Welcome & Business Office (MWBO) est un service de la Direction de l’Expansion Economique ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER - ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Place du Casino - Monaco - AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Sporting Monte-Carlo, 26, avenue Princesse Grace à Monaco le vendredi 23 ...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Sporting Monte-Carlo, 26, avenue Princesse Grace à Monaco le vendredi 23 ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.546 du 20 avril 2023 portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.
coauteur ou de complice, hors du territoire de la Principauté, commis l’un des faits prévus et réprimés par les articles 389-1, 389-2, 389-3, 389-4, 389-5, 389-6, 389-7, 389-8, 389-9, 389-10 du Code pénal, s ... 3 ... ou de complice, hors du territoire de la Principauté, commis l'un des faits prévus et réprimés par les articles 389-1, 389-2, 389-3, 389-4, 389-5, 389-6, 389-7, 389-8, 389-9, 389-10 du Code pénal, s ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-795 du 1er décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale (catégorie C - indices majorés extrêmes 246/351).
Art. 2 ... un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale (catégorie C - indices majorés extrêmes 246/351).
Art. 2 ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-796 du 1er décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Affaires Contentieuses
’une expérience d’au moins trois années en qualité de secrétaire ;
- justifier d’une expérience administrative d’au moins une année.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ... ’une expérience d’au moins trois années en qualité de secrétaire ;
- justifier d’une expérience administrative d’au moins une année.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction des Ressources Humaines ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-1 du 5 janvier 2015 portant ouverture d’un concours portant recrutement d’un greffier en vue d’exercer des fonctions de Greffier en chef-adjoint
chef-adjoint, catégorie A, indices majorés extrêmes 582-734.
Art. 2.
Les candidats(es) à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgé(e)s de 26 ans au moins à la date de ... chef-adjoint, catégorie A, indices majorés extrêmes 582-734.
Art. 2.
Les candidats(es) à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgé(e)s de 26 ans au moins à la date de ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
"FINANCE CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F).
Il est divisé en DEUX MILLE actions de MILLE francs chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer ... capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F).
Il est divisé en DEUX MILLE actions de MILLE francs chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
FIN DE CAUTIONNEMENTS
anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le ... anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le ...