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Arrêté Municipal n° 2019-2013 du 12 juin 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).

  • N° journal 8440
  • Date de publication 28/06/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services municipaux ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-2466 du 6 juin 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services municipaux ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-44 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2009-2443 du 30 juillet 2009 portant nomination d'un Comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2013-279 du 1er février 2013 portant nomination d'un Comptable dans les Services Communaux (Unité de Maintien à domicile - Section Maintien à domicile - Service d'Actions Sociales) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-2771 du 21 juillet 2016 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Unité Sociale - Section Sociale - Service d'Actions Sociales) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-153 du 26 janvier 2017 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Unité Sociale - Section Sociale - Service d'Actions Sociales) ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Yvan Deri est nommé dans l'emploi de Chef de Bureau au Service des Seniors et de l'Action Sociale, avec effet au 1er mai 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 juin 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 12 juin 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14