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DÉNONCIATIONS DE GARANTIES FINANCIÈRES

  • N° journal 8627
  • Date de publication 27/01/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :
- en date du 31 juillet 2022 en faveur de la SARL HERITAGE PROPERTIES, exerçant au 31, avenue Princesse Grace, L'Estoril - Monaco, une garantie financière forfaitaire et solidaire portant sur l'activité de « Gestion Immobilière, Administration de Biens Immobiliers » et une garantie financière forfaitaire et solidaire portant sur l'activité de « Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce ».
CFM-Indosuez Wealth Management fait savoir que ces 2 garanties de 150.000 € (cent cinquante mille euros) chacune, prendront fin à l'expiration d'un délai de trois jours francs suivant la présente publication.
Toutes les créances qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation des garanties restent couvertes par la garantie financière si elles sont produites dans un délai de trois mois, à compter de l'insertion du présent avis, et dès lors que la créance est liquide, exigible et certaine, et que la défaillance de la personne est acquise.
La présente publication est effectuée en application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003, modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 en date du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.


Monaco, le 27 janvier 2023.

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Version 2018.11.07.14