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Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-17 du 12 juillet 2013 relatif aux mesures destinées à renforcer la confiance des justiciables dans l’intégrité, l’impartialité et l’efficacité des agents des services judiciaires.
’enquête ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires et notamment son article 2 ;
Considérant l’avis du Haut Conseil de la Magistrature, saisi par S.A.S. le ... ’enquête ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires et notamment son article 2 ;
Considérant l’avis du Haut Conseil de la Magistrature, saisi par S.A.S. le ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
pour avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation de France.
2°) Recours en annulation de la décision en date du 9 ... pour avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation de France.
2°) Recours en annulation de la décision en date du 9 ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-15 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fourniture des éléments d’identification permettant la gestion des appels d’urgence par les services compétents» présenté par Monaco Télécom SAM.
communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 ... communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
MODIFICATION AUX STATUTS - "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, le 24 novembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES ... I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, le 24 novembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. ENERGY MONACO CONCEPT
Village, associés, avec les pouvoirs prévus aux statuts sociaux.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ... Village, associés, avec les pouvoirs prévus aux statuts sociaux.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-236 du 14 mai 2009 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin de dispenser des formations théorique et pratique aux praticiens chargés des contrôles antidopage
antidopage.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quatorze mai deux mille neuf.
Le Ministre d ... antidopage.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quatorze mai deux mille neuf.
Le Ministre d ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-237 du 14 mai 2009 autorisant un médecin à dispenser des formations théorique et pratique aux praticiens chargés des contrôles antidopage
des contrôles antidopage.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quatorze mai deux mille ... des contrôles antidopage.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quatorze mai deux mille ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-223 du 27 avril 2004 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage et à dispenser des formations aux praticiens chargés desdits contrôles
formations théorique et pratique aux médecins chargés desdits contrôles.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... formations théorique et pratique aux médecins chargés desdits contrôles.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Décision portant nomination du Délégué diocésain, Inspecteur des budgets paroissiaux et des services diocésains
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et ... Nous, Archevêque de Monaco,
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « MORAVIA YACHTING »
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. « MORAVIA YACHTING » sont convoqués, au siège social :
1) en assemblée générale ordinaire annuelle, le 26 février 2015 à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l ... Les actionnaires de la S.A.M. « MORAVIA YACHTING » sont convoqués, au siège social :
1) en assemblée générale ordinaire annuelle, le 26 février 2015 à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
A.B.C. TECH
167 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « A.B.C. TECH ».
Objet : « La société a pour objet ... 167 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « A.B.C. TECH ».
Objet : « La société a pour objet ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LJP RENOV S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes sous seing privé en date des 2 mars et 26 avril 2010, il a été constitué une Société à Responsabilité ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes sous seing privé en date des 2 mars et 26 avril 2010, il a été constitué une Société à Responsabilité ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VAAR SARL
affiché conformément à la loi, le 26 juin 2014.
Monaco, le 4 juillet 2014. ... affiché conformément à la loi, le 26 juin 2014.
Monaco, le 4 juillet 2014. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
SOLEIL DE NUIT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
accessoires, et petits accessoires de décoration de la maison s'y rapportant. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : c/o SARL COLIBRI, La Felouque, 2, boulevard Rainier ... accessoires, et petits accessoires de décoration de la maison s'y rapportant. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : c/o SARL COLIBRI, La Felouque, 2, boulevard Rainier ... S.A.R.L. ... SOLEIL DE NUIT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
ECF IMMOBILIER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 octobre 2018.
Monaco, le 26 octobre 2018.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 octobre 2018.
Monaco, le 26 octobre 2018.
... S.A.R.L. ... ECF IMMOBILIER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
ASBE CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2020.
Monaco, le 26 juin 2020.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2020.
Monaco, le 26 juin 2020.
... S.A.R.L. ... ASBE CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-53 du 31 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Employé(e) de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
est ouvert un concours en vue du recrutement d’un(e) Employé(e) de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 245 ... est ouvert un concours en vue du recrutement d’un(e) Employé(e) de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 245 ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-186 du 1er mars 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
ouvert un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie A - indices majorés extrêmes 409/515).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... ouvert un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie A - indices majorés extrêmes 409/515).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-578 du 24 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... ’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
GAIALITHE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
3 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « GAIALITHE ».
Objet : « La société a pour objet :
Tant à ... 3 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « GAIALITHE ».
Objet : « La société a pour objet :
Tant à ... S.A.R.L. ... GAIALITHE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-396 du 19 août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-653 du 27 décembre 2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.866 du 20 juillet 1962 relative à la durée du travail dans les entreprises de ... portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.866 du 20 juillet 1962 relative à la durée du travail dans les entreprises de ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Changement de régime matrimonial
, demeurant ensemble à Monaco, 57 avenue Grimaldi, mariés à la Mairie de Beaulieu-sur-Mer (06310) le 26 novembre 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et ... , demeurant ensemble à Monaco, 57 avenue Grimaldi, mariés à la Mairie de Beaulieu-sur-Mer (06310) le 26 novembre 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public.
jusqu'aux points suivants :
Nord
7°25,9349' E
43°44,3535' N
Sud
7°25,9546' E
43°44,1923' N
2° - Une seconde zone délimitée à terre par le phare rouge du port de la Condamine et par ... 'étendant au large jusqu'aux points suivants :
7°25,9349' E
Nord
43°44,3535' N
7°25,9546' E
Sud
43°44,1923' N
2° - Une seconde zone délimitée à terre par le phare rouge du port de la Condamine ... Arrêté Ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public. ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L PRIME OFFICE CENTER
:
Dénomination : « S.A.R.L PRIME OFFICE CENTER ».
Objet : « La société a pour objet :
Directement ou indirectement, pour son compte ou le compte de tiers, à Monaco ou à l’étranger : gestion et location de ... :
Dénomination : « S.A.R.L PRIME OFFICE CENTER ».
Objet : « La société a pour objet :
Directement ou indirectement, pour son compte ou le compte de tiers, à Monaco ou à l’étranger : gestion et location de ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GLM CONSULTING
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 avril 2013.
Monaco, le 3 mai 2013. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 avril 2013.
Monaco, le 3 mai 2013. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ACLABER
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2014, enregistré à Monaco le 26 novembre 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2014, enregistré à Monaco le 26 novembre 2014 ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
BF Advisory - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 janvier 2018.
Monaco, le 2 février 2018.
... l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 janvier 2018.
Monaco, le 2 février 2018.
...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
SEVENTY ONE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 janvier 2018, enregistré à Monaco le 26 janvier 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 janvier 2018, enregistré à Monaco le 26 janvier 2018 ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
BLS IMMO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
R, Case 2, et du 26 avril 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « BLS IMMO ».
Objet : « La société ... R, Case 2, et du 26 avril 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « BLS IMMO ».
Objet : « La société ... S.A.R.L. ... BLS IMMO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
AMBER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 16 octobre 2018.
Monaco, le 26 octobre 2018.
... conformément à la loi, le 16 octobre 2018.
Monaco, le 26 octobre 2018.
... S.A.R.L. ... AMBER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...