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Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-352 du 7 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
-Pharma », sise 7, rue de l'Industrie.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... , rue de l'Industrie.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept ... Arrêté Ministériel n° 2020-352 du 7 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-588 du 12 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 95-306 du 13 juillet 1995 portant réglementation des jeux de hasard (Carribean gold poker)
des Jeux formulée en sa séance du 26 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n ... des Jeux formulée en sa séance du 26 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
RTL Services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 juin 2023.
Monaco, le 23 juin 2023.
... S.A.R.L. ... RTL Services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-138 du 21 décembre 2006 portant fixation
des droits d'entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-147 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Processus de labellisation du secteur privé, en vue de l’amélioration de l’accueil en Principauté », dénommé « Label « Monaco Welcome Certified » » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Conformément à l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996, modifiée, le Monaco ... examen du traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Préambule
Conformément à l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996, modifiée, le Monaco ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
protégée est présenté en annexe I.
Art. 2.
La zone protégée définie à l'article 1er est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes rectangulaires (largeur 42 cm, hauteur 30 cm ... :72991807-1CFC-4C69-9D5E-150CEBA90AD2:Pièce jointe.gif">
Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance, auront les ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-74 du 16 février 2011 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues.
en date du 2 février 2011;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues est fixée comme suit ... en date du 2 février 2011;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues est fixée comme suit ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 1er juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
Recours en annulation de la décision du 2 septembre 2014 par laquelle le Directeur des Services Judiciaires a rejeté le recours gracieux formé contre sa décision ayant fait droit à la demande d ... Recours en annulation de la décision du 2 septembre 2014 par laquelle le Directeur des Services Judiciaires a rejeté le recours gracieux formé contre sa décision ayant fait droit à la demande d ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
S.C.S. OTTORINO MARCHESINI & CIE
ci-dessus.
La raison sociale est "S.C.S. Ottorino MARCHESINI & Cie".
Le siège social est situé à Monaco, 5, rue des Lilas.
La durée de la société est de cinquante années.
Le capital ... ci-dessus.
La raison sociale est "S.C.S. Ottorino MARCHESINI & Cie".
Le siège social est situé à Monaco, 5, rue des Lilas.
La durée de la société est de cinquante années.
Le capital ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-454 du 27 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Maxime Feller, médecin du sport, est autorisé à exercer son art au sein de l ... 'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Maxime Feller, médecin du sport, est autorisé à exercer son art au sein de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-454 du 27 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport. ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
S.A.R.L. RENOVA CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 avril 2023.
Monaco, le 19 mai 2023.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 avril 2023.
Monaco, le 19 mai 2023.
... S.A.R.L. ... S.A.R.L. RENOVA CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE - A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. ETABLISSEMENTS SABHEL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 26 août 2010, enregistré à Monaco les 13 septembre et 2 décembre 2010 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 26 août 2010, enregistré à Monaco les 13 septembre et 2 décembre 2010 ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
’un établissement ou service de santé, un diagnostic biologique de l’infection à VIH 1 et 2.
Art. 3.
I. La convention d’habilitation permettant à une structure de prévention ou une structure associative impliquée ... ’un établissement ou service de santé, un diagnostic biologique de l’infection à VIH 1 et 2.
Art. 3.
I. La convention d’habilitation permettant à une structure de prévention ou une structure associative impliquée ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-362 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
ouvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ... ouvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
CAPITAL WORLD SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 mars 2018, les associés ont décidé de modifier l'objet social qui est désormais le suivant :
« La société a pour objet ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 mars 2018, les associés ont décidé de modifier l'objet social qui est désormais le suivant :
« La société a pour objet ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.683 du 20 janvier 2014 portant création d’un Service de Maintenance des Bâtiments Publics
. 4.
L’ordonnance souveraine n° 7.474 du 26 août 1982, susvisée, est abrogée ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance.
ART. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... . 4.
L’ordonnance souveraine n° 7.474 du 26 août 1982, susvisée, est abrogée ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance.
ART. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Transformation en Société à Responsabilité Limitée
Société en Commandite Simple - "S.C.S DOMENICO TALLARICO ET CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 octobre 2007, il a été procédé à la transformation de la Société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 octobre 2007, il a été procédé à la transformation de la Société en ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
BLAUSTEIN - CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 juin 2013, enregistré à Monaco le 26 juin 2013, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 juin 2013, enregistré à Monaco le 26 juin 2013, folio Bd ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée ELECTRON
, associés.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 novembre 2010.
Monaco, le 26 novembre ... , associés.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 novembre 2010.
Monaco, le 26 novembre ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
S.A.R.L. MANERA REAL ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2021.
Monaco, le 26 novembre 2021.
... .
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2021.
Monaco, le 26 novembre 2021.
... S.A.R.L. ... S.A.R.L. MANERA REAL ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.123 du 30 août 1999 relative à l'application de la Convention des Nations Unies sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
mines.
Art. 4.
Est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26 du Code Pénal quiconque, sur le territoire de la Principauté, sans l ... 3 ... détection et de destruction des mines.
Art. 4.
Est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26 du Code Pénal quiconque, sur le territoire de la ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.969 du 11 octobre 2012 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
).
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.912 du 9 octobre 2008, modifiée, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ... ).
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.912 du 9 octobre 2008, modifiée, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation humaine ou animale
l’instruction de la demande d’agrément prévue à l’article 2 qu’un établissement, dont le dossier est complet et considéré comme recevable, respecte les exigences en matière d’installations et d ... l’instruction de la demande d’agrément prévue à l’article 2 qu’un établissement, dont le dossier est complet et considéré comme recevable, respecte les exigences en matière d’installations et d ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-208 du 28 mars 2007 portant délégation de signature
'Etat, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, susvisée.
ART. 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert COLLE, la ... 'Etat, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, susvisée.
ART. 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert COLLE, la ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "S.A.R.L. L'APPART"
conformément à la loi, le 19 octobre 2007.
Monaco, le 26 octobre 2007. ... conformément à la loi, le 19 octobre 2007.
Monaco, le 26 octobre 2007. ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MC Yacht Brokers
réservées aux courtiers maritimes, aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime, conformément à l’article O.512-3 dudit Code ... réservées aux courtiers maritimes, aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime, conformément à l’article O.512-3 dudit Code ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CATS COMMUNICATION
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 30 avril 2014 et 26 juin 2014, enregistrés à Monaco les 9 mai ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 30 avril 2014 et 26 juin 2014, enregistrés à Monaco les 9 mai ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EMC VISION
les 13 juillet 2015 et 29 septembre 2015, Folio Bd 26 V, Case 3, et Folio Bd 41 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ... les 13 juillet 2015 et 29 septembre 2015, Folio Bd 26 V, Case 3, et Folio Bd 41 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-553 du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ;
Arrêtons ... 'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2019-553 du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
MONACO FOUNDRY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2020.
Monaco, le 26 juin 2020.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2020.
Monaco, le 26 juin 2020.
... S.A.R.L. ... MONACO FOUNDRY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...