Arrêté Ministériel n° 2009-588 du 12 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 95-306 du 13 juillet 1995 portant réglementation des jeux de hasard (Carribean gold poker)

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-306 du 13 juillet 1995 portant réglementation des jeux de hasard ;
Vu l’avis de la Commission des Jeux formulée en sa séance du 26 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 95-306 du 13 juillet 1995 portant réglementation des jeux de hasard est modifié ainsi qu’il suit :
«1.1 Le jeu de carribean gold poker se joue avec un jeu de cinquante-deux cartes.
«1.2 - inchangé
«1.3 - Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux.
Deuxième alinéa et alinéas suivants inchangés».
Art. 2.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 95-306 du 13 juillet 1995 portant réglementation des jeux de hasard est modifié ainsi qu’il suit :
«1 - inchangé
«2 - Les articles 14 à 17 concernant les procédures de change.
«3 - L’article 24 relatif aux dispositions diverses».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.