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Journal n°5076
du 17 janvier 1955
Compagnie d'assurances â étendre ses opérations â la Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Pr.ncipant6,
Vu l'Ordonnance Souveraine di 6 juin 1867 sur la Polie° Générale ;
Vu les articles 25, 26 et 27 ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
,
RAINIER.
Vendredi 26 juillet 2002 JOURNAL DE MONACO 1238
Ordonnance S'ouveraine n' 15.446 du 22 juillet 2(X.)2 portant mutation d'un Attaché de Presse â la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°7201
du 29 septembre 1995
'État J.-C. MARQUET.
1152 JOURNAL DE MONACO Vendredi 29 septembre 1995
Vu Notre ordonnance n° 9.647 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un Receveur-adjoint au Service des Taxes à la Direction des ...
Journal n°6215
du 5 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-467 du 22 octobre 1976 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de 19 Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1975-1976 (p. 927).
Arrêté ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.196 du 3 juin 2009 portant
nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion
Economique (p. 3801).
Ordonnance Souveraine n° 2.197 du 3 juin 2009 ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.021 du 9 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
saisonnier ou discontinu, les durées minimales d’immatriculation et de travail ci-dessus sont respectivement réduites :
- de 12 à 9 mois,
- de 800 à 600 heures.»
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... saisonnier ou discontinu, les durées minimales d’immatriculation et de travail ci-dessus sont respectivement réduites :
- de 12 à 9 mois,
- de 800 à 600 heures.»
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°2045
du 21 septembre 1897
LITTORAL
Antibes. — Le Comité de la grande fête de charité qui aura lieu à Juan-les-Pins les 26 et 27 courant, nous prie d informer nos lecteurs, que des régates seront réservées aux embarcations de l ...
Journal n°3516
du 28 mai 1925
Delay
du 27>juil. au 2 août Fiés Fournier Beaujon
du 3 au 9 août Fiès Carando Delay
du 10 au 16 août....• • • Marsan Curtil
du 17 au 23 août... . Fiés Fournier Delay
du 24 au :30 août Fiès ...
Journal n°0761
du 21 janvier 1873
îles Sandwich ont des maisons construites â l'européenne, d'excellentes routes et environ 300 écoles. L'armée permanente ne se compose que de 75 hommes ! C'est là surtout ce qu'il y a lieu d ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
22 juillet 1968 à N’Djamena (Tchad), de nationalité française,
domicilié dans l’Oise (France) ;
- DANBOY BAGALE Eric, alias : a) Eric DANBOYE, b) Eric
DANBOYE BAGALE, c) Eric DANBOY, né le 27 ...
Journal n°1079
du 11 mars 1879
'Art, ajouté à une mie de 50 fr. chaque. Au second, 30 010 sur les entrées. 3 pigeons à 25 m. 112.
ler M. le comte du Chastel, objet d'art (10 sur 10). 20 M. A. Rush (9 sur 40). 25 tireurs.
Vendredi 14 Mars ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique.
’arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement ... ° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique. ...
Journal n°6706
du 4 avril 1986
, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) (p. 314).
Arrêté Ministériel n° 86-166 du 27 mars 1986 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes ...
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
40 h. hebd.
soit 174 h. menSuelles)
francs
Age Indices
21 ans 22
22 ans 24
23 ans 26
24 ans 28
25 ans 30
26 ans 32
27 ans 34
28 ans 35 Salaires francs
1.387 3 ...
Journal n°7241
du 5 juillet 1996
37,59 6 353
- avec C.A.P. ou connaissances équivalentes O.S. 2 160 38,22 6 459
Chauffeur-livreur sans responsabilité d'encaissement O.S. 2 160 38,22 6 459
Chauffeur-livreur installateur P. 2 ...
Journal n°6763
du 8 mai 1987
,
ler échelon, avec
ouvrier boucher C.A.P.
Ouvrier charcutier, 2ène échelon, 165 Vendeur, vendeuse, I an après C.A.P. ou jus-
sans C.A.P. ni diplôme de fin
d'apprentissage, 3 ans Je métier ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
n° 2014-670 du 27 novembre 2014 portant
extension de l’agrément de la compagnie d’assurances
dénommée « ALBINGIA » (p. 2808).
Arrêté Ministériel n° 2014-671 du 3 décembre 2014 portant ...
Journal n°7149
du 30 septembre 1994
établissements ci-après énumérés limitativement :
a) hôpitaux publics et privés ;
til maisons de santé chirurgicales et obstétrico-chirurgicales ;
c) maisons de santé médicales ;
d) maisons de rééducation ...
Journal n°4974
du 2 février 1953
infraction aux dispositions des loi et Arrêté Ministériel précités sera punie d'une amende de quinze mille francs.
uineememmowmanon.o.a.emeorow21,em
Circulaire des Services Sociaux n° 53-3 relative au 27 ...
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des léhicules automobiles p. 988)
Arrêté Ministériel n° 85-556 du 13 septembre 1985 relatif à l'immatriculation et aux conditions d ...
Journal n°5472
du 20 août 1962
chèques sans provision -
-- C.P. né le 3 mai 1938 â Budapest (Hongrie) domicilié à, Nice, a été condamné à six mois d'eMprisonnement pour fausses déclarations d'état-civil, usages de fausses pièces d ...
Journal n°7129
du 13 mai 1994
1993 (p. 560).
Communiqué n° 94-27 du 3 mai 1994 relatif à la rémunération minimale du personnel détaillants en chaussures applicable à compter du 1" mai 1994 (p. 560).
MAIRIE
Avis de vacance d ...
Journal n°4771
du 14 mars 1949
, Ministre d'Etat de la Principauté.
Vu la dernsmde présentée le 25 janvier 1949 par M. Pierre Urdu, industriel deméuriet• à Nice "22, aeenue Georges Clé manceau, agissant en vertu "des pouvoirs à lui ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
(Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 5.330 du 26 mai 2015 portant
nomination d’un Administrateur à la Direction du Tourisme
et des Congrès ...
Journal n°5663
du 8 avril 1966
travailleurs »; elles concernent donc les travailleurs à domicile.
D'autre part, l'Ordonnance Souveraine n° 3.217 du 9 juillet 19M portant application de la Loi n° 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du ...
Journal n°4990
du 25 mai 1953
° 129 du 22 janvier 1930 sur la durée des contrats d'assurances ;
Vu les Lois n°' 215, 223 et 474 des 27 février 1936, 27 juillet 1936 et 4 mars 1948 sur les droits d'enregistrement et de timbre ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-371 du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.10.2009). Autres renseignements : a) numéro italien d'identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G, b) condamné en France le 14.10.2002 et extradé vers l'Italie le 6.9.2006. Actuellement en détention en Italie."
3 ... .10.2009). Autres renseignements : a) numéro italien d'identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G, b) condamné en France le 14.10.2002 et extradé vers l'Italie le 6.9.2006. Actuellement en détention en Italie."
3 ...
Journal n°7328
du 6 mars 1998
. 366),
Arrêté Ministériel 11°98-94 du 26 février 1998 autorisant M. Didier Mutes à exercer la profession d'expert-comptable (p. 367).
Arrêté Ministériel n° 98-9.5 du 2 IliarS ;998 portant ouverture d ...
Journal n°1271
du 5 décembre 1882
de chemin de fer, de machines, d'appareils ou fils télégraphiques ou entrave criminelle à leur usage;
22° Pour recel d'objets obtenus à l'aide d'un des crimes ou délits prévus par la présente ...
Journal n°3649
du 8 décembre 1927
présentée par le sieur Chiron (Eugène-Joseph), né le 27 mars 1873, à Mazan (Vaucluse), maître d'hôtel, et la dame Dalmasso (Santine-Dominique), son épouse, née le ter novembre 1896, à Monaco, ayant pour objet ...
Journal n°5725
du 16 juin 1967
.218, du 9 juillet 1964, n° 3.291, du 26 février 1965 et n° 3.351, du 11 juin 1965;
Avons Ordonné et Ordonnons
M. Jorge Mario Delgado est nommé Vic&COnsul hbrioraire de Notre Principauté à San José ...
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
1951, n° 928 du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1,844 et 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963; no 3.265 du 24 décembre 1964 et n' 3.520 du 26 mars ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
nomination et titularisation d’un Médecin-Inspecteur à la
Direction de l’Action Sanitaire et Sociale (p. 2262).
Ordonnance Souveraine n° 4.976 du 3 octobre 2014 portant
intégration dans les cadres de l ...
Journal n°6411
du 8 août 1980
Mairie et là place de la Visitation.
, .
ART.
Une ampliation dudit arrêté munie:113M a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État en date dù e9 juilii 1980.
Arrêté Municipal n° 80-49 du 29 Milet ...
Journal n°5244
du 7 avril 1958
Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Rein-dies (p. 342).
Ordonnance Souveraine n° 1.747 du 22 mars 1958 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor (p ...
Journal n°3403
du 27 mars 1923
ITALIANA (France)
Société Anonyme
Capital : 10.000.000 de Francs
Siège à Paris, Rue de la Chaussée d'Antin, no 9.
MODIFICATION AUX STATUTS.
Suivant délibération prise le 22 février 1923, du procès ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
’un Monégasque, père ou mère
d’enfant né de cette union ;
3° les personnes nées à Monaco ou ayant fait l’objet
d’une adoption légitimante, qui y résident depuis leur
naissance ou leur adoption, à la ...
Journal n°1278
du 23 janvier 1883
, Kennedy, A. Van Hoobrouck, Si,' Joint Willoughby,
baron de Saint-Trivier, Mo! comte de Saint-
Quentin, Pellossier, comte de Robiano.
3- &jours. — Lundi 22 et Mardi 23 janvier
C.-RAND PRIX DU CASINO ...
Journal n°0168
du 25 août 1861
le pays où les citrons mûrissent
icnErnE, /(1 C/iditson
on s'abonne, pour la France. à Paris, à l'Agence (lavas. llotts3. et diez M. SI-Hilaire.
;éditeur de musique du Cons, ry. imp. el ...
Journal n°3496
du 6 janvier 1925
" - " 9., 'Fi ze,,, 5 .. ‹ ô c..; .. g
. 18 22 0 cre x.., : . , ,... C , E 27 5 t::m=
17 23 24 a 25 26' 28
Soldes de la ...
Journal n°6224
du 7 janvier 1977
de l'Ouest, d'Europe, d'Amérique Latine et des Etats-Unis. C'est ainsi que 47 directeurs et responsables de cirques réunis à Monte-Carlo les 27 et 28 décembre, sur l'initiative du Prince Rainier III ...
Journal n°6812
du 15 avril 1988
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d',Etat : J.-C. MARQUIM
Ordonnance Souveraine n' 9.154 du ler avril ...
Journal n°3342
du 24 janvier 1922
'Exercice; 1922 :
Chapitres. Dépenses Ordinaires :
I.. Conseil National 27.720fr »
H. Travaux Publics :
16 Voirie ..... ....... 175.810fr »
2° Itiliments D'ornai-dam. 201.900 » 3° Service du Mobilier et ...
Journal n°5352
du 2 mai 1960
Gouvernement du 22 mars 196C;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le tarif des honotaireS; prévus par l'article 28 de la Loi no 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à la valeur'de la visite ou consultation ...
Journal n°6105
du 27 septembre 1974
.quatorze.
Le Ministre d'État : A, SAINT-MLI3UX,
772 JOURNAL DR MONACO Vendredi 27 Septembre 1974
- • -
CONTENANCE
DÉSIGNATION DES INDEMNITAIRES QUALITÉ NATURE i CADASTRE TOTALE INDEMNITÉS ...
Journal n°1494
du 22 mars 1887
yacht à vapeur anglais, Palatine, appartenant à lord Wolwerton, est entré dans notre port venant de Cannes; 27 hommes d'équipage, commandés par le capitaine Brown, 19 passagers, 192 tonneaux. Il a quitté ...
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
rémunération minimale mensuelle des Agences de Voyages et de Tourisme est fixée à 9,22 F. à compter du I er juillet 1978.
C'est donc par cette valeur qu'il y a lieu de multiplier le coefficient hiérarchique de ...
Journal n°3565
du 6 mai 1926
France.
M. Louis Prat s'est classé premier, par 8 victoires et zéro défaite.
C'est la première fois que Je titre de champion.de la Côte d'Azur est enlevé à là ville de Nice.-
M. Frédéric Denis, de l ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
:
Zone de sismicité Classe des Bâtiments
A B C D
II Sismicité 1,0 1,6 1,9 2,2
moyenne
ART. 6.
Dans tous les cas où la période propre du sol serait mesurée par une méthode expérimentale ...
Journal n°6517
du 20 août 1982
Insertion
« FICA-FOTO INTERNATIONAL COTE D'AZUR FOTO MONTE-CARLO F.M.C. ».
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, chez M. GARINO, expert comptable, 11, bd Albert ler à ...
Journal n°5794
du 11 octobre 1968
° 68-39, 68-47 et 68-51 des 26 juin, 2 et 26 août 1968;
Vu l'agrément de S. Exc. M. le Ministre d'État dit date du 3 octobre 1968;
Arrêtons
ARTICLE PREMIER.
Pendant la durée des travaux, la ...
Journal n°5167
du 15 octobre 1956
•,
I, - PALACES
Coefficient Primés Salaire Total
d'été 1956 5/0 et Fixe
o Fixe
110 4.122 2E.708
115 4.233 : 3.413 26.878
120 4.031 3.060 27.048
125 3 . 88-1 27.218
130 3.735 3 ...
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Loi n° 619, du 26 « Juillet 1956.
« Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de « la Loi n° 619, du 26 juillet. 1956, sus-visée, 150 heures « de travail sont assimilées à un mois de travail ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
.
Chapitre 3
Confort d'été
Art. 22.
1. Pour tout nouveau bâtiment visé à l'article 2 § 1\. a) ou extension de bâtiment existant visée à l'article 2 § 2\. a), les baies sont équipées de protections ... , évier : E00 ou E0 ;
c) La robinetterie présente a minima une classe de confort C2 et une classe d'usure U3 ;
d) Les réservoirs de WC doivent être équipés d'un mécanisme « à double commande ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
BERTI, Appariteur à la Direction des Services Judiciaires, est muté dans l'intérêt du service, en la même qualité, dans les établissements d'enseignement, avec effet du 3 septembre 2007.
Notre ...
Journal n°2681
du 2 novembre 1909
Société, notamment aux articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 35, 43, 55 ;
3" Éventuellement, nomination de un ou plusieurs Administrateurs.
A louer présentement
UN GRAND APPARTEMENT
situé place ...
Journal n°4493
du 25 novembre 1943
.
A. J.-E.-A., électricien, né le 10 janvier 1916 à Monaco, y yritit demeuré. — Un an de prison et 200 francs d'amende (par
défaut) pour vols. ,
M. C., ,employé-coiffeur, né à Gubbio (Italie), lé 3 ...
Journal n°7185
du 9 juin 1995
Palais à Monaco, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
682 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 9 juin 1995
nonce te 8.362 du 29 ...
Journal n°0626
du 21 juin 1870
Paris . à l'Agence Rayas. rue J.-1. Rousseau. 3, et chez M. St-Hilaire. éditeur de musique du eonserv. imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs. rue d'II, Poissonnière. 1Q A Nice. lb,11111 ...
Journal n°6858
du 3 mars 1989
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État L-C. MARQUET.
Vendredi 3 mars 1989 JOURNAL ...