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Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 11.322 et n° 11.323 du 1er août 1994 portant nomination de Secrétaires Sténodactylographes dans les établissements d''enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.324 du 1er août 1994 portant nomination d'une Jardinière d'enfants dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.325 du 1er août 1994 portant nomination d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements d'enseignement
- Ordonnances Souveraines n° 11.326 et n° 11.327 du 1er août 1994 portant nominations d'Institutrices dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.328 du 1er août 1994 portant nomination d'un Professeur de lettres dans les établissements d'enseignement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens
- Arrêté Ministériel n° 94-366 du 1er septembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-707 du 27 décembre 1982 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 94-367 du 1er septembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982 relatif au tarif de remboursement des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 94-30 du 16 septembre 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une caissière dans les services communaux (Recette Municipale)
- Arrêté Municipal n° 94-31 du 16 septembre 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe dans les services communaux (Etat Civil)