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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.827 du 12 juin 2003 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.828 du 12 juin 2003 portant nomination d'un Chef du Protocole du Ministère d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 15.829 du 12 juin 2003 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 15.831 du 12 juin 2003 portant naturalisations monégasques.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-305 du 28 mai 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MARITIME PERFORMANCES S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-324 du 11 juin 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-673 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2003-347 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2003-348 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2003-349 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2003-350 du 11 juin 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
- Arrêté Ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.
- Arrêté Ministériel n° 2003-352 du 12 juin 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS".
- Arrêté Ministériel n° 2003-353 du 12 juin 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PR INTERNATIONAL".
- Arrêté Ministériel n° 2003-354 du 12 juin 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE" en abrégé "SIEHM".
- Arrêté Ministériel n° 2003-355 du 12 juin 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. TEKNE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-356 du 12 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée : "S.A.M. LORENZI".
- Arrêté Ministériel n° 2003-357 du 16 juin 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2003-358 du 16 juin 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-359 du 16 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Administrateurs principaux au Service des Relations Extérieures - Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement
- Arrêté Ministériel n° 2003-360 du 16 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de division au Service des Relations Extérieures - Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement à des emplois de fonctionnaires internationaux au sein du système des Nations Unies.
- Avis de recrutement n° 2003-80 d'un Chef de division à la Direction du Budget et du Trésor.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Avis de vacance n° 2003-074 d'un poste d'Assistante sociale au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 10 juin 2003
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 10 juin 2003
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 11 juin 2003
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 11 juin 2003
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "CAREY LANGLOIS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "CAREY LANGLOIS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple dénommée DUQUESNOY ET CIE Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. CORPORANDY & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "CHANTELOT ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de part et transformation de la Société en Commandite Simple "S.C.S. PICCO & Cie" en Société en Nom Collectif "S.N.C. MARC PICCO ET EDITH PETITCOLIN" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Vente aux enchères publiques sur licitation - Etude de Me Etienne LEANDRI - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco Immeuble "Le Montaigne" - 7, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- Fin de gérance - Deuxième Insertion -
- Renouvellement de gérance libre Deuxième Insertion
- Changement de nom
- Cession de parts sociales - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. F. TIBS & CIE" dénommée "CAVES & GOURMANDISES"
- Modifications aux statuts S.C.S. VIOLATI & CIE qui devient S.C.S. FERRARIO & CIE
- Modifications aux statuts - S.C.S. ZAOUI & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30.400 € Siège social : Galerie Commerciale de Fontvieille - avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple S.C.S. RAIMONDO PERSENICO ET CIE "FRENCH MIKADO'S"
- Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple "MASCIA & CIE"
- Dissolution anticipée - BARCLAYS INVESTMENT SERVICES S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 € Siège social : "Patio Palace" - 41, avenue Hector Otto - Monaco
- Vente aux enchères publiques "CREDIT MOBILIER DE MONACO" - Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Avis de convocation - PROMEPLA Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 € Siège social : 9, avenue du Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de convocation - "TREDWELL SAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 € Siège social : 49, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- Avis de convocation - GESTION RISQUES ASSURANCES SERVICES P & I en abrégé "GRASPI" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 € Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco
- "MONACO AMBASSADORS CLUB"
- CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 5.600.000 € Siège social: 1, Avenue des Citronniers - Monaco
- HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 86.025.000 € Siège social: 17, Avenue d'Ostende - Monaco
- BANQUE PASCHE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 5.600.000 € Siège social: Le Monte-Carlo Palace - 3-7, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo (Pté)