GREFFE GENERAL Extrait
Par ordonnance en date du 6 juin 2003, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES (en abrégé E.G.T.M.), statuant à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Louis RAIMBAUD, a :
- constaté que Louis RAIMBAUD a été enregistré à l'état des créances de la société EGTM comme ayant produit à titre privilégié pour les sommes de 11.873,31 euros et 101.629,86 euros et qu'il a été admis au passif privilégié pour le seul montant de 11.873,31 euros,
- confirmé le rejet de sa production relative à la somme de 101.629,86 euros.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 6 juin 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY.
- constaté que Louis RAIMBAUD a été enregistré à l'état des créances de la société EGTM comme ayant produit à titre privilégié pour les sommes de 11.873,31 euros et 101.629,86 euros et qu'il a été admis au passif privilégié pour le seul montant de 11.873,31 euros,
- confirmé le rejet de sa production relative à la somme de 101.629,86 euros.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 6 juin 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY.