Ordonnance Souveraine n° 15.828 du 12 juin 2003 portant nomination d'un Chef du Protocole du Ministère d'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 12.000 du 25 juillet 1996 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Ministre d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. René-Georges PANIZZI, Conseiller au Cabinet du Ministre d'Etat, est nommé en qualité de Chef du Protocole du Ministère d'Etat.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juin deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.