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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 23 juin 2003 modifiant la réglementation relative à l'attribution des passeports diplomatiques et de service
- DECISION SOUVERAINE - M. Philippe DE MUENYNCK, Opticien.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.830 du 12 juin 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.832 du 17 juin 2003 rendant exécutoire l'Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
- Ordonnance Souveraine n° 15.833 du 17 juin 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile.
- Ordonnance Souveraine n° 15.834 du 17 juin 2003 désignant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.
- Ordonnance Souveraine n° 15.835 du 17 juin 2003 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).
- Ordonnance Souveraine n° 15.836 du 17 juin 2003 portant nominatio d'un Attaché à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 15.837 du 17 juin 2003 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.838 du 23 juin 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Représentant permanent de la Principauté près l'Organisation des Nations Unies à New York.
- Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003 autorisant la création d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 15.840 du 24 juin 2003 portant ouverture de crédit.
- Ordonnance Souveraine n° 15.841 du 24 juin 2003 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 15.842 du 24 juin 2003 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 15.843 du 24 juin 2003 portant nomination d'un Adjoint au Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 15.844 du 24 juin 2003 portant nomination d'un Adjoint au Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 15.845 du 24 juin 2003 portant nomination d'un Adjoint au Délégué à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 15.846 du 24 juin 2003 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 15.847 du 24 juin 2003 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Dallas (Etats-Unis d'Amérique).
- Ordonnance Souveraine n° 15.848 du 24 juin 2003 autorisant un Consul Général honoraire de la République Slovaque à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-361 du 18 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée : "M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-362 du 18 juin 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-363 du 23 juin 2003 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2001-2002.
- Arrêté Ministériel n° 2003-364 du 23 juin 2003 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2001-2002.
- Arrêté Ministériel n° 2003-365 du 23 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-050 du 11 juin 2003 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2003-053 du 20 juin 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2003-055 du 20 juin 2003 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-81 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES -3ème trimestre 2003.
- TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 3ème trimestre 2003.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier chargé des démarches qualité
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service d'Imagerie Médicale.
- Avis de vacance n° 2003-075 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance n° 2003-076 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Renouvellement de Gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Renouvellement de Gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GARAGE EXCELSIOR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - Société en Nom Collectif "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple "SIMONETTA MARIOTTI & CIE"
- Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple JEAN FORTI ET CIE
- Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple S.C.S. LESCHIUTTA & CIE
- Société en Commandite Simple "S.C.S. FAVALE ET Cie"
- Société en Nom Collectif "SNC TESTA-FREDENUCCI-CANEPARI"
- Avis de Convocation - S.A.M. MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 9, quai du Président JF Kennedy - Monaco
- Avis de Convocation - TORO ENERGY S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "SILVATRIM" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.400.000 € Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
- Avis de Convocation - "MONEGASQUE DES ONDES" Société Anonyme Monégasque au capital de 4.573.470,52 € Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDE DE RADIODIFFUSION" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.286.000 € Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de Convocation - S.A.M. "MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES" en abrégé "M.D.P.E." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 4, rue du Rocher - Monaco
- BANK VON ERNST (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 8.000.000 € Siège social : "Villa des Fleurs" - 27, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CREDIT MOBILIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 € Siège social : 15, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 10.800.000 € Siège social : 15/17, avenue d'Ostende - Monaco
- "EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 16.000.000 € Siège social : Villa "les Aigles" - 15, avenue d'Ostende - Monaco