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Arrêté Municipal n° 2003-055 du 20 juin 2003 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7605
  • Date de publication 27/06/2003
  • Qualité 98.99%
  • N° de page 1115
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté Municipal n° 88-56 du 29 novembre 1988 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie ;

Vu l'arrêté municipal n° 89-27 du 13 juin 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe au Service des Oeuvres Sociales de la Mairie ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-21 du 2 juillet 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-61 du 17 juillet 1997 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté Municirval n° 98-47 du 14 juillet 1998 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-3 du 18 janvier 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-54 du 16 juillet 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-50 du 30 juin 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-28 du 11 juin 2001 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-40 du 14 juin 2002 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Catherine LANTERI, née ARNULF, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Catherine LANTERI, née ARNULF, Sténodactylographe au Service d'Actions Sociales et de loisirs, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 31 juillet 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 juin 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 20 juin 2003.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
N. AUREGLIA-CARUSO.
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