Ordonnance Souveraine n° 15.845 du 24 juin 2003 portant nomination d'un Adjoint au Délégué à la Direction du Tourisme et des Congrès.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.536 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Serge PIERRYVES, Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en qualité d'Adjoint au Délégué au sein de cette même Direction.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.