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Journal n°6880
du 4 août 1989
11 septembre 1989
Vacances de la Toussaint :
du vendredi 27 octobre 1989 après la classe au lundi 6 novembre 1989 au matin
Fête Nationale :
lundi 20 novembre 1989
Immaculée Conception ... 20 ...
Journal n°6879
du 28 juillet 1989
,50
en 10 13,60
en 10 2,90
en 25 105,40
en 5 105,40
en 25 105,40
5 105,40
25 22,20
25 22,4C
25 24,8C
5 8,50
10 3,0(
20 0,90
20 3,50
10 6,00
3 7,00
5 15,00
en ...
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
in Monaco. The links between Ireland and Monaco therefore remain close and, strong and I hope they will continue to develop in the future.
Padraig »
— de Mme Jeanne Sauvé, Gouverneur du Canada ...
Journal n°6867
du 5 mai 1989
).
Communiqué n° 89-28 du 20 avril 1989 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'industrie textile a compter des 1" janvier, 1" avril et 1" septembre 1989 (p. 485).
Communiqué n° 89-29 du 20 avril ...
Journal n°6855
du 10 février 1989
effectué en dehors des periodes suivantes :
de 8 h à 20 h du ler avril au 30 septembre de 8 h à 17 h du ler octobre au 31 mars.
ART. 4.
Notre ordonnance n° 9.202 du 20 mai 1988 est et demeure abrogée ...
Journal n°6852
du 20 janvier 1989
CENT TRENTE-DEUXIEME ANNEE — N° 6.852 - Le numéro 5,50 F VENDREDI 20 JANVIER 1989
JOURNAL DE MONAC
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI D'AegIVES
Bulletin Officiel de la Principaute ...
Annexes 1988
du 31 décembre 1988
-Bretagne)
(Grande-Bretagne)
R-73.5798 3.11.1972 Laboratoires LAROCHE NA- Société LAROCHE NAVAR- 22 septembre 1987
R-73.5799 „ VARRON, 20, rue Jean Jaurès, RON S.A., 20, rue Jean Jaurès,
R-73.5800 ,, 92800 ...
Débats 1988
du 31 décembre 1988
1985/1986
CHAPITRE I
Domaine privé 51.484.961,55 66.071.948,61 + 28,33
— Domaine immobilier 22.300.349,29 27.087.966,00 + 21,46
— Parkings 17.024.088,66 20.921.625,91 + 22 ...
Sommaires 1988
du 31 décembre 1988
de l'exercice 1988 (Rectificatif) (p. 1024).
Loi n° 1.120 du 22 décembre 1988 portant fixation du budget de l'exercice 1989 (Primitif) (p. 1288).
Loi n° 1.121 du 22 décembre 1988 modifiant l ...
Journal n°6819
du 3 juin 1988
mois
F F
20 350
22 500
30 680
36 930
60 1.060
100 1.920
130 2.480
175 3.040
200 3.040
228 4.200
300 6.480
350 8.770
490 11.070
630 13.593
980 16,170
1,610 32.816
200 4 ...
Journal n°6818
du 27 mai 1988
, se tiendra du 2 au 5 juin, au Centre de Congrès Auditorium. Son inauguration aura lieu le 2 juin, à 10 heures.
L'exposition sera ouverte au public de 10 h à 20 h (22 h 30 le
3 juin).
La semaine ...
Journal n°6815
du 6 mai 1988
Sténodactvlographe
conditieôs
sténodactylogrhphe
coordina
tion
nultilingue
langudcouramment
tra
respon
profes
sionnel
juridi
juridi
juriditiue
juridi
region
ands
briployés
législàtion
Scuverain ... CENT TRENTE-ET-UNI EME ANNEE -- No 6.815 - Le Numéro 5,20 VENDREDI 6 MAI 1988
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION ... 20 ...
Journal n°6810
du 1 avril 1988
CENT TRENTE-1U-1iNIEME ANNEE N° 6.810 - Le Numéro 5,20 VENDREDI 1" AVRIL 1988
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place ...
Journal n°6805
du 26 février 1988
,95 27,60 4.682,34
I 5 24,37 27,60 4.682,34
20 24,80 27,70 4.699,30
25 25,22 27,80 4.716,27
30 25,65 27,90 4.733,23
35 26,07 28,00 4.750,20
40 26,50 28,10 4.767,16
45 26,92 28,20 4 ... 20 ...
Journal n°6801
du 29 janvier 1988
CENT TRENTE-ET-UNIEME ANNFE — No 6.801 Le Numéro 5,20 VENDREDI 29 JANVIER 1988
JOURNAL DE MONAC
DE
Bulletin Officiel de la Principauté
r. 0
„mer 1.y.AncHlvz,"
JOURNAL HEBDOMADAIRE ... 20 ...
Débats 1987
du 31 décembre 1987
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
Page
499ème Séance Pubtîque du 20 Octobte 1986
Annexe au J.O.M du 16/01/81 (6.141) 001
500ème Séance Pubtique du 18 Décembte 1986 Annexe au J.O.M du 8 Mai ...
Journal n°6787
du 23 octobre 1987
1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du II mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la loi r° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°6783
du 25 septembre 1987
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 8.937 du 20 juillet 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat (p. 942).
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°6780
du 4 septembre 1987
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 8.938 du 20 juillet 1987 admettant une fonctionnaire à faire valoir. sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée (p. 894).
Ordonnance Souveraine no 8 ... 20 ...
Journal n°6778
du 21 août 1987
EQUIPEMENT ROUTIER
702.907 Prolongement du bd de France 13 0,5 12,5 8 4,5 0
702.910 Parking autocar Portier 40 2,5 37,5 15 22,5 0
702.913 Parking des Boulingrins 149 12 137 46 59,5 31 ...
Journal n°6749
du 30 janvier 1987
).
Arrêté Ministériel no 87-052 du 22 janvier 1987 portant modification à la composition del tableaux 4es substances, plantes et,produits vénéneux (p. 119).
AVIS ETCOMMUNIQUÉS
/14IAMTÉRE D ... 20 ...
Annexes 1986
du 31 décembre 1986
LANgASTER
THAIIEMENT
DEAL
AftPttE
Ancue
CEDAROMA
Cirec
Caractéristie
déçembre
ONCOLUTENYL
GYNOLUTENYL
pôur
WELLCOME
ande
EUSAPRIM
transpprtables
mtières
SEIKO
Ginza
Chuo
SEIKO
SEIKO ... ,
8, 9, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 28, 30, 32, 33, 34, 35, 39, 41 et 42.
14 août 1985.
N° 85.10493.
Société dite : BEECHAM GROUP P.L.C. - Beecham Flouse - Great West Road - BRENTFORD ...
Journal n°6703
du 14 mars 1986
)
21, 22,00 F 23,00 F
24,00 F 21,60 F
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Déjeuner offert par S.A.S. le Prince en l'honneur de M. René Huyghe de l'Académie Française (p. 222).
ORDONNANCE SOUVERAINE ... 20 ...
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
INSERTIONS LÉGALES
la ligne, hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général 21,51 F
Gérances libres, locations gérances 22,0 F
Commerces (cessions, etc.. ) 23,1111
Société istatut, convocation ... 20 ...
Annexes 1985
du 31 décembre 1985
Lecce
DIFAN
PARTECIPAZIONI
Gregoriana
systern
THIOLLENT
ande
SAXER
eriregis
SillBAURA
PORATION
Horikawa
PORATION
Saiwaiku
Horikawa
Saiwaiku
KANAGAWA
GAWA
TOYO
KOGYO
MAZDA
Shinchi ... familial ».
Priorités Italie des 14 octobre et 30 décembre 1982 au même nom.
2 JOURNAL DE MONACO Vendredi 8 Février 1985
Classe A 61, division f).
N° 1668.84.1548.
Demande déposée le 22 novembre ...
Débats 1985
du 31 décembre 1985
. .
— à Monaco
— vers la France . . .
— à l'exportation. . . .
1982/1981 1983/1982
+ 19,50 010 + 14,22 % +' 20,92 % + 19,84 %
+ 22,52 % + 9,89 %
+ 10,39 % + 0,93 %
Cette stabilité traduit ...
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
'adresse
la ligne, horsts» 20,11 F
Greffe Général - Parquet Général 20,M F
Gérances libres, locations gérances 21,811 F
Commerces !cessions, etc...) 23,00 F 20,80 F ...
Journal n°6687
du 22 novembre 1985
CENT VINGT HUITIEME ANNEE N° 6.687 Le Numéro 4,30 F VENDREDI 22 NOVEMBRE 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE .VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°6682
du 18 octobre 1985
Musée Océanographique
jusqu'au mardi 22 : « Pepito et Cristobal »
dia mercredi 23 au mardi 29 : « La tragédie des saumors rouges ».
Les congrès
Au C.C.A.M.
du dimanche 20 au ?samedi 26
Congrès ...
Journal n°6671
du 2 août 1985
Industrielle", seule 117,00 F
Changement d'adresse 4,00 F INSISTIONS LÉGALES
la ligne, hors taxe :
Greffe Générai - Parquet Général 'i 'MS F
Gérances libres, location* gérances 20» F
Commerces ...
Journal n°6666
du 28 juin 1985
,00 F 250,00 F 87,00 F INSERTIONS LÉGALES 20,00 F
1 an (è compter du 1er Janvier) tarifs, toutes taxes comprises : 4,00 F la ligne, hors taxe : 20,60 F
Monaco, France métropolitaine Greffe Général ...
Débats 1984
du 31 décembre 1984
ande
ciation
prôfit
enfre
gnent
nactives
associatioi
monachie
législativement
Princi
pauté
législativement
certai
forinule
déj
ciation
pounuit
PaSsociation
administrati
ves ... - t° 6.621
488ème Séance Publique du 22 Octobte 1984
Annexe au 1.0.M du 14 Décembte 1984 - n° 6.638
189
245
2 7 3
482ème Séance
Séance Publique
du 13-octobre 1983
DÉBATS
DU ...
Journal n°6637
du 7 décembre 1984
par avion 232,00 F Commerces (cessions, etc...) 20,00 F
Annexe de la «Propriété Industrielle e, seule .... 81,00 F Sociétés (statuts, convocations au> assemblées,
Changement d'adresse 3,00 F ...
Journal n°6629
du 12 octobre 1984
:
Greffe Général - Parquet Général 1101 F
Gérances libres, locations gérances 11,00 F
Commerces (cessions, etc 1 21,00 F
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées, 22,00 F
avis financiers ...
Journal n°6613
du 22 juin 1984
,52 4.904,20
611,52 4.908,40
611,52 4.912,60
Vendredi 22 Juin 1984 JOURNAL DE MONACO 659
SALAIRES MENSUELS AU ler MAI 1984
CATÉGORIE 2 ETOILES
Salaire Sent. Nourri- Tot al
de base Piens ...
Journal n°6612
du 15 juin 1984
1983 - (p. 575) - Loi n° 1.038 (100 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.
Lire :
«Article 33 -
Seront abrogées à compter de cette date, la loi n° 608 du 20 juin 1955 ...
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Princesse Grace modifiée par Nos ordonnances n° 5.817 du 20 mai 1976, n° 7.047 du 20 mars 1981, n° 7.516 du 22 novembre 1982 et n° 7.566 du 24 décembre 1982 ;
Vu Notre ordonnance n° 7.928 du 6 mai 1984 ...
Journal n°6608
du 18 mai 1984
Commerces (cessions, etc...) 20,00 F
Annexe de la « Preptieté Industrielle », seule 81,00 F Sociétés (statuts, convocations au) assemblées,
Changement d'adresse 3,00 F avis financiers, etc.) 22,00 F ...
Journal n°6604
du 20 avril 1984
(cessions, etc...) 20,00 F
Annexe de la « Propriété Industrielle s, seule . 81,00 F Sociétés (statuts, convocations aux assemblées,
Changement d'adresse 3,00 F avis financiers, etc I 22,00 F ...
Journal n°6599
du 16 mars 1984
par Nos ordonnances n° 5.817 du 20 mai 1976, n° 7.047 du 20 mars 1981, n° 7.516 du 22 novembre 1982 et n° 7.566 du 24 décembre 1982 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août ...
Journal n°6597
du 2 mars 1984
comprises : 180,00 F la ligne, hors taxes 19,00 P
Monaco, France métrwolitaine 232,00 F Greffe Général - Parquet Général 20,09.F
Étranger 81,00 F Gérances libtes, locations gérances 22,00 F ...
Journal n°6577
du 14 octobre 1983
Eledfich Smetana.
Théâtre Princesse Grace
mercredi 19, jeudi 20, vendredi 21 et samedi 22, à 21 heures ; dimanche 23, à 15 heures,
« Les enfants du silence » de Mark Medoff
avec Jean Dalric et ...
Journal n°6576
du 7 octobre 1983
1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du il mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 ... 20 ...
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
21 septembre .1983 portant naturalisations monégasques (p. 895).
Ordonnance Souveraine n° 7.810 du 22 septembre 1983 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique (P. 895).
Ordonnance ...
Journal n°6572
du 9 septembre 1983
sans os (p. 841).
AVIS EF COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction des Relations Extérieures
Services religieux à l'étranger à la mémoire de S.A.S. la Princesse Grace (p. 842).
Direction de la ...
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
n° 83-354 du 22 juillet 1983 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1982-1983 (p. 717).
AVIS EF COMMUNIQUÉS ...
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
icle 2)
Prix d'achas moyen pondéré mensuel hors T.V.A.
-------------
1NFERIEUR A ALLANT DE ALLANT DE ALLANT DE ALLANT DE ALLANT DE EGAL OU
20,00 F. 20 à 20,99 F. 21 à 21,99 F. 22 à 22,99 F. 23 à ...
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Municipal n° 83-28 du 14 juin 1983 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes, sur la circulation et le stationnement des véhicules (Place d ... 20 ...
Journal n°6551
du 15 avril 1983
montant de la taxe est fixé à 1 franc par décilitre ou fraction de décilitre.
IV. — La présente taxe est assise, contrôlée et recouvrée selon le; mêmes règles, conditions, garanties et sanctions qu ...
Journal n°6543
du 18 février 1983
en date du 22 décembre 1982 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
M. Philippe LUVERA est nommé Inspecteur de Police stagiaire à compter du 6 janvier 1983.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Annexes 1982
du 31 décembre 1982
ARDSON
Queensmere
Rusham
Berskire
EGHAM
enregis
SQUIRICO
Nys
SQUIRTPAK
Thorez
SEINIE
BIARDS
CERE
nationalde
enregis
ANDS
PANY
Prudential
Prudential
Massachusetts
Massachusetts ... août 1981
à 16. 4.1968 POUR LE COMMERCE ET POUR LE COMMERCE ET
68.3928 16. 4.1968 L'INDUSTRIE OCEAN L'INDUSTRIE OCEAN
68.3996 22. 7.1968 INDIEN - 7, Place Vendôme - INDIEN - 20, boulevard des ...
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
du Ministère d'Etat (p. 1035).
Ordonnance Souveraine n° 7.503 du 12 octobre 1982 portant naturalisations monégasques (p. 1035).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 82-469 du 22 septembre ...
Journal n°6511
du 9 juillet 1982
à 19,99 F. 20 à 20,99 F. 21 à 21,99 F. 2Z à 22,99 F. Supérieur
à 23,00 F.
Faux-filet, rumsteck, y compris aiguillette de rumsteck (non parés).
2,14 2,12 2,10 2,08 ' 2,06 2,04
sans déchets. 2 ...
Journal n°6508
du 18 juin 1982
.018 du 4 novembre 1954, n° 1,150 du 30juin 1955, n° 1.380 du 28 août 1956, n° 1,430 du 20 novembre 1956, n° L519. du 26 mars 1957, n° 1.869 du 30 septembre 1958, n° 1.905 du 22 novembre 1958, n° 1.914 du ...
Journal n°6505
du 28 mai 1982
personnes ou des navires soumis à sa juridiction. Cette communication devra indiquer les mesures prises pour réprimer l'infraction, ainsi que les sanctions infligées.
ART. 10.
1. La présente Convention ...
Journal n°6501
du 30 avril 1982
22 avril 1982 modifiant l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 5.356 du 2 mat 1974 réglementant lesstallons radio ...
Journal n°6494
du 12 mars 1982
des Administrateurs de Riens, Syndics de Co.»opriétés et des Sociétés Immobilières à compter du ler octobre 1981 (p. 232),
Circulaire n ° 82-22 du 24 février 1982 précisant les taux minima des ...
Journal n°6492
du 26 février 1982
- RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téliphorm 30-19-21 Compte Chèque Postel 30 1947 - T Marseille
ABONNEMENT 130,09 F INSERTIONS LÉGALES la ligne, hors taxe 19,20F 10,11111F 10,0111F
1 an (à ...
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
- RÉDACTION • ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT Téléplere. SO•1641 f.etr000rtor Chem Pott»; 30 1047 Meseille
—
retetembiéet,
ABONNEMENT tatio$ te te*, Sore tsar 10,20F
an (à compter du 1er ... 20 ...
Sommaires 1981
du 31 décembre 1981
Schadeverzekering N.V. » (p. 22).
20 Novembre 1981 20 Novembre 1981 20 Novembre 1981 20 Novembre 1981 20 Novembre 1980 3 Décembre 1981
3 Décembre 1981
3 Décembre 1981 3 Décembre 1981
15 Décembre 1981
16 ...