Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 8.752 et n° 8.753 du 21 novembre 1986 portant nominations de Professeurs certifiés de sciences et techniques économiques dans les établissements scolaires
- Ordonnances Souveraines n° 8.754 et n° 8.755 du 21 novembre 1986 portant nominations de Professeurs d'enseignement professionnel théorique (Secrétariat) dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.756 du 21 novembre 1986 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.757 du 21 novembre 1986 portant nomination d'un Instituteur dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.776 du 19 décembre 1986 portant nomination d'un Chef de projet au Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 8.777 du 19 décembre 1986 portant nomination d'une Assistante juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 8.792 du 26 janvier 1987 portant modification du règlement de la Maison d'Arrêt