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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-335 du 30 juin 1982 relatif aux prix de tous les produits à la production et aux différents stades de la distribution
- Arrêté Ministériel n° 82-336 du 30 juin 1982 relatif aux prix de tous les services
- Arrêté Ministériel n° 82-337 du 30 juin 1982 portant suspension du jeu des clauses de variation de prix
- Arrêté Ministériel n° 82-338 du 2 juillet 1982 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
- Arrêté Ministériel n° 82-339 du 2 juillet 1982 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux concommateurs de la viande de veau
- Arrêté Ministériel n° 82-340 du 2 juillet 1982 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande fraîche de porc et des produits de charcuterie
- Arrêté Ministériel n° 82-341 du 2 juillet 1982 relatif aux prix du jambon et de l'épaule cuits sans os
- Arrêté Ministériel n° 82-342 du 2 juillet 1982 relatif aux prix du poulet de chair
- Arrêté Ministériel n° 82-343 du 2 juillet 1982 relatif aux prix à la distribution de certains fruits et légumes frais
- Arrêté Ministériel n° 82-344 du 2 juillet 1982 relatif aux prix à la distribution des pommes de terre de primeur
- Arrêté Ministériel n° 82-345 du 2 juillet 1982 relatif au régime des marges de gros des fruits et légumes et des pommes de terre
- Arrêté Ministériel n° 82-346 du 2 juillet 1982 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce, crustacés, mollusques et coquillages
- Arrêté Ministériel n° 82-347 du 2 juillet 1982 relatif aux prix de vente au détail des laits de consommmation
- Arrêté Ministériel n° 82-348 du 2 juillet 1982 relatif aux prix limites de vente au détail des beurres
- Arrêté Ministériel n° 82-349 du 2 juillet 1982 relatif aux prix de vente au détail des oeufs en coquille
- Arrêté Ministériel n° 82-350 du 2 juillet 1982 relatif aux marges de détail des vins
- Arrêté Ministériel n° 82-351 du 2 juillet 1982 relatif aux prix des céréales, farines et semoules