Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.043 du 8 juillet 1982 modifiant l'article 98 du Code de procédure pénale
- Loi n° 1.044 du 8 juillet 1982 concernant l'exonération des droits d'enregistrement relatifs aux opérations faites par les marchands de biens, aux ventes publiques de certains meubles corporels et aux marchés de travaux, d'approvisionnements ou de fournitures
- Loi n° 1.045 du 8 juillet 1982 prononçant la désaffectation, au quartier de Monte-Carlo, d'une partie du tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.363 du 26 mai 1982 portant titularisation d'un agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 29 mai 1982 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1969 réglementant les marchés de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 7.401 du 17 juin 1982 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 7.414 du 8 juillet 1982 portant nomination du Consul Général de la République Tunisienne
- Ordonnance Souveraine n° 7.415 du 8 juillet 1982 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 7.416 du 8 juillet 1982 autorisant le port d'une décoration
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-334 du 22 juin 1982 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 82-354 du 30 juin 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Eisenberg Data Systems S.A. (E.D.S.)"
- Arrêté Ministériel n° 82-355 du 30 juin 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Ateliers de la Condamine Albanu S.A."
- Arrêté Ministériel n° 82-369 du 30 juin 1982 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
- Arrêté Ministériel n° 82-371 du 30 juin 1982 portant modification de l'arrêté ministériel n° 81-619 du 31 décembre 1981 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 82-373 du 22 juin 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "La Vie Nouvelle"
- Arrêté Ministériel n° 82-374 du 22 juin 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.G. Group Manangement International S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-377 du 22 juin 1982 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 82-378 du 22 juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de centre de 2ème classe à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 82-379 du 22 juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 82-380 du 22 juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 82-381 du 22 juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents techniques de 1ère classe à l'Office des Téléphones