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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-102 du 7 mars 1986 modifiant les tarifs de remboursement des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 86-103 du 7 mars 1986 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 86-104 du 7 mars 1986 fixant les taxes radio-téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 86-105 du 10 mars 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE COMMERCIALE ET FINANCIERE EUROPEENNE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 86-106 du 10 mars 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HADEN MONACO S.A.M." devenue "CARRIER MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-107 du 10 mars 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIA VI INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-124 du 10 mars 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux sténodactylographes au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 86-125 du 10 mars 1986 habilitant quatre experts comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
- Arrêté Ministériel n° 86-126 du 10 mars 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOMEDIA INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-127 du 10 mars 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SHIPPING MANAGEMENT"
- Arrêté Ministériel n° 86-128 du 10 mars 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE" en abrégé "SOMICO"
- Arrêtés Ministériels n° 86-130 et n° 86-131 du 10 mars 1986 autorisant des pharmaciens à exercer leur art
- Arrêté Ministériel n° 86-132 du 10 mars 1986 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975