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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.658 du 6 avril 1983 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement administratif signé à Paris le 1er mars 1983, modifiant l'Arrangement du 5 novembre 1954 relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France
- Ordonnance Souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 portant création, à compter du 1er avril 1983, d'une taxe sur certaines boissons alcooliques
- Ordonnance Souveraine n° 7.662 du 6 avril 1983 portant démission d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-135 du 5 avril 1983 nommant les Juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
- Arrêté Ministériel n° 83-136 du 5 avril 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "International Enterprise Development" en abrégé "I.E.D." "4P
- Arrêté Ministériel n° 83-137 du 5 avril 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Bande à Part"
- Arrêté Ministériel n° 83-138 du 5 avril 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Sanousrit"
- Arrêté Ministériel n° 83-139 du 5 avril 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Marie-Patrice"
- Arrêté Ministériel n° 83-140 du 5 avril 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. d'Importation et de Représentation Botto"
- Arrêté Ministériel n° 83-141 du 5 avril 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque d'Entreprise de Spectacles"
- Arrêté Ministériel n° 83-142 du 5 avril 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Parfums et Cosmétiques" en abrégé "S.A.M.O.P.A.R."
- Arrêté Ministériel n° 83-143 du 5 avril 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Confection" en abrégé "SO.MO.CO."
- Arrêté Ministériel n° 83-144 du 5 avril 1983 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Association Monégasque des Orthophonistes"
- Arrêté Ministériel n° 83-145 du 5 avril 1983 abrogeant l'arrêté ministériel relatif à la création des zones ou voies à stationnement limité dans le temps dites "zones blanches" ainsi sur les arrêtés ministériels déterminant les voies sur lesquelles le stationnement est ainsi limité
- Arrêté Ministériel n° 83-147 du 5 avril 1983 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 83-148 du 7 avril 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Imprimerie de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 83-149 du 7 avril 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Otto Bruc S.A."
- Arrêté Ministériel n° 83-150 du 7 avril 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société des Extraits Aromatiques pour la Parfumerie et les Industries Alimentaires" en abrégé "S.A.P.I.A."
- Arrêté Ministériel n° 83-151 du 7 avril 1983 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Panathlon Club Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 83-166 du 7 avril 1983 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 83-168 du 7 avril 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 83-169 du 7 avril 1983 portant ouverture d'un compte spécial du trésor
- Arrêté Ministériel n° 83-170 du 11 avril 1983 relatif aux prix du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie fraîche
- Arrêté Ministériel n° 83-171 du 11 avril 1983 relatif aux marges de détail et aux prix de vente au détail des viandes de boeuf et de veau
- Arrêté Ministériel n° 83-172 du 11 avril 1983 relatif aux prix de vente au détail de la viande fraîche de porc
- Arrêté Ministériel n° 83-173 du 11 avril 1983 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d'eau douce
- Arrêté Ministériel n° 83-174 du 7 avril 1983 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du circuit du Grand Prix Automobile