Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.059 du 28 juin 1983 modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retraite des salariés
- Loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe
- Loi n° 1.061 du 28 juin 1983 modifiant et complétant les dispositions de la section I du titre V, livre premier du Code de procédure pénale
- Loi n° 1.062 du 28 juin 1983 modifiant l'article 2, alinéa premier de la loi n° 716 du 18 décembre 1961 tendant à assurer la protection d'armoiries, emblèmes, devises ou insignes officiels
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.683 du 4 mai 1983 portant nomination d'un Professeur d'anglais dans les Etablissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.685 du 4 mai 1983 portant nomination d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les Etablissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.708 du 16 mai 1983 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 7.716 du 18 mai 1983 confirmant dans ses fonctions un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'anglais dans les Etablissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.744 du 24 juin 1983 portant ouverture de crédit
- Ordonnances Souveraines n° 7.745 et n° 7.746 du 24 juin 1983 portant nominations de Brigadiers de police
- Ordonnance Souveraine n° 7.747 du 30 juin 1983 admettant le Directeur des Services judiciaires, Président du Conseil d'Etat, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 7.748 du 30 juin 1983 chargeant le Président du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques des fonctions de Directeur des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.749 du 30 juin 1983 chargeant, à titre intérimaire, le Premier Substitut du Procureur général des fonctions de Procureur général
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-307 du 22 juin 1983 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des commerçants de l'ensemble immobilier Park Palace"
- Arrêté Ministériel n° 83-322 du 22 juin 1983 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 83-323 du 22 juin 1983 relatif aux oppositions sur les titres, actions ou obligations au porteur
- Arrêté Ministériel n° 83-324 du 24 juin 1983 modifiant certains éléments de calcul des prix limites de vente au détail des viandes de boeuf et de veau
- Arrêté Ministériel n° 83-325 du 24 juin 1983 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux