Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.063 du 30 juin 1983 approuvant le programme d'équipement public des années 1983-1984-1985
- Loi n° 1.064 du 30 juin 1983 modifiant et complétant la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.554 du 22 décembre 1982 portant nomination dans le grade d'adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'italien dans les Etablissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.750 du 30 juin 1983 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-327 du 4 juillet 1983 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté Ministériel n° 83-328 du 4 juillet 1983 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d'Incendie et de panique