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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.800 du 15 septembre 1983 autorisant la modification de l'art.9 des statuts de la Fondation Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
- Ordonnance Souveraine n° 7.802 du 21 septembre 1983 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
- Ordonnance Souveraine n° 7.803 du 21 septembre 1983 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 7.804 du 21 septembre 1983 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie
- Ordonnance Souveraine n° 7.805 du 21 septembre 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 7.806 du 21 septembre 1983 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 7.807 du 21 septembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 7.808 du 21 septembre 1983 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 7.809 du 21 septembre 1983 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 7.810 du 22 septembre 1983 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 7.811 du 22 septembre 1983 portant nomination d'un Premier Secrétaire d'Ambassade
- Ordonnance Souveraine n° 7.812 du 23 septembre 1983 portant désignation du Directeur général du Département de l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 7.813 du 23 septembre 1983 portant désignation du Directeur général du Département des Finances et de l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 23 septembre 1983 portant désignation du Directeur du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 7.815 du 23 septembre 1983 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 7.816 du 24 septembre 1983 portant nomination d'un Conseiller d'Ambassade
- Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 26 septembre 1983 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 septembre 1983 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-448 du 21 septembre 1983 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
- Arrêté Ministériel n° 83-484 du 27 septembre 1983 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur une partie du Quai des Etats-Unis et de la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion d'une manifestation sportive
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 83-39 du 15 septembre 1983 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en raison de travaux (rue de Millo)
- Arrêté Municipal n° 83-40 du 19 septembre 1983 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules en raison de travaux (rue de l'Abbaye)