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Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-665 du 27 novembre 1984 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 84-666 du 28 novembre 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 84-667 du 28 novembre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COLUMBIA HEALTH CENTER S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-668 du 28 novembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. HENRI VINCENT"
- Arrêté Ministériel n° 84-685 du 28 novembre 1984 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 84-686 du 29 novembre 1984 complétant l'arrêté ministériel n° 84-665 du 27 novembre 1984 fixant les redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 84-687 du 30 novembre 1984 relatif aux prix de vente du beurre à prix réduit destiné à la consommation directe