Journal n°6787 du 23 octobre 1987

1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du II mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ; Vu la loi r° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...

Journal n°6783 du 25 septembre 1987

ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine no 8.937 du 20 juillet 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat (p. 942). Ordonnance Souveraine ...

Journal n°6780 du 4 septembre 1987

ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine no 8.938 du 20 juillet 1987 admettant une fonctionnaire à faire valoir. sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée (p. 894). Ordonnance Souveraine no 8 ... 20 ...

Journal n°6778 du 21 août 1987

EQUIPEMENT ROUTIER 702.907 Prolongement du bd de France 13 0,5 12,5 8 4,5 0 702.910 Parking autocar Portier 40 2,5 37,5 15 22,5 0 702.913 Parking des Boulingrins 149 12 137 46 59,5 31 ...

Journal n°6749 du 30 janvier 1987

). Arrêté Ministériel no 87-052 du 22 janvier 1987 portant modification à la composition del tableaux 4es substances, plantes et,produits vénéneux (p. 119). AVIS ETCOMMUNIQUÉS /14IAMTÉRE D ... 20 ...

Annexes 1986 du 31 décembre 1986

, 8, 9, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 28, 30, 32, 33, 34, 35, 39, 41 et 42. 14 août 1985. N° 85.10493. Société dite : BEECHAM GROUP P.L.C. - Beecham Flouse - Great West Road - BRENTFORD ...

Annexes 1985 du 31 décembre 1985

familial ». Priorités Italie des 14 octobre et 30 décembre 1982 au même nom. 2 JOURNAL DE MONACO Vendredi 8 Février 1985 Classe A 61, division f). N° 1668.84.1548. Demande déposée le 22 novembre ...

Débats 1985 du 31 décembre 1985

. . — à Monaco — vers la France . . . — à l'exportation. . . . 1982/1981 1983/1982 + 19,50 010 + 14,22 % +' 20,92 % + 19,84 % + 22,52 % + 9,89 % + 10,39 % + 0,93 % Cette stabilité traduit ...

Journal n°6687 du 22 novembre 1985

CENT VINGT HUITIEME ANNEE N° 6.687 Le Numéro 4,30 F VENDREDI 22 NOVEMBRE 1985 JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE .VENDREDI DIRECTION ...

Journal n°6682 du 18 octobre 1985

Musée Océanographique jusqu'au mardi 22 : « Pepito et Cristobal » dia mercredi 23 au mardi 29 : « La tragédie des saumors rouges ». Les congrès Au C.C.A.M. du dimanche 20 au ?samedi 26 Congrès ...

Journal n°6671 du 2 août 1985

Industrielle", seule 117,00 F Changement d'adresse 4,00 F INSISTIONS LÉGALES la ligne, hors taxe : Greffe Générai - Parquet Général 'i 'MS F Gérances libres, location* gérances 20» F Commerces ...

Débats 1984 du 31 décembre 1984

- t° 6.621 488ème Séance Publique du 22 Octobte 1984 Annexe au 1.0.M du 14 Décembte 1984 - n° 6.638 189 245 2 7 3 482ème Séance Séance Publique du 13-octobre 1983 DÉBATS DU ...

Journal n°6629 du 12 octobre 1984

: Greffe Général - Parquet Général 1101 F Gérances libres, locations gérances 11,00 F Commerces (cessions, etc 1 21,00 F Sociétés (statuts, convocations aux assemblées, 22,00 F avis financiers ...

Journal n°6613 du 22 juin 1984

,52 4.904,20 611,52 4.908,40 611,52 4.912,60 Vendredi 22 Juin 1984 JOURNAL DE MONACO 659 SALAIRES MENSUELS AU ler MAI 1984 CATÉGORIE 2 ETOILES Salaire Sent. Nourri- Tot al de base Piens ...

Journal n°6612 du 15 juin 1984

1983 - (p. 575) - Loi n° 1.038 (100 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service. Lire : «Article 33 - Seront abrogées à compter de cette date, la loi n° 608 du 20 juin 1955 ...

Journal n°6611 du 8 juin 1984

Princesse Grace modifiée par Nos ordonnances n° 5.817 du 20 mai 1976, n° 7.047 du 20 mars 1981, n° 7.516 du 22 novembre 1982 et n° 7.566 du 24 décembre 1982 ; Vu Notre ordonnance n° 7.928 du 6 mai 1984 ...

Journal n°6608 du 18 mai 1984

Commerces (cessions, etc...) 20,00 F Annexe de la « Preptieté Industrielle », seule 81,00 F Sociétés (statuts, convocations au) assemblées, Changement d'adresse 3,00 F avis financiers, etc.) 22,00 F ...

Journal n°6604 du 20 avril 1984

(cessions, etc...) 20,00 F Annexe de la « Propriété Industrielle s, seule . 81,00 F Sociétés (statuts, convocations aux assemblées, Changement d'adresse 3,00 F avis financiers, etc I 22,00 F ...

Journal n°6599 du 16 mars 1984

par Nos ordonnances n° 5.817 du 20 mai 1976, n° 7.047 du 20 mars 1981, n° 7.516 du 22 novembre 1982 et n° 7.566 du 24 décembre 1982 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août ...

Journal n°6597 du 2 mars 1984

comprises : 180,00 F la ligne, hors taxes 19,00 P Monaco, France métrwolitaine 232,00 F Greffe Général - Parquet Général 20,09.F Étranger 81,00 F Gérances libtes, locations gérances 22,00 F ...

Journal n°6577 du 14 octobre 1983

Eledfich Smetana. Théâtre Princesse Grace mercredi 19, jeudi 20, vendredi 21 et samedi 22, à 21 heures ; dimanche 23, à 15 heures, « Les enfants du silence » de Mark Medoff avec Jean Dalric et ...

Journal n°6575 du 30 septembre 1983

21 septembre .1983 portant naturalisations monégasques (p. 895). Ordonnance Souveraine n° 7.810 du 22 septembre 1983 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique (P. 895). Ordonnance ...

Journal n°6572 du 9 septembre 1983

sans os (p. 841). AVIS EF COMMUNIQUÉS MINISTÈRE D'ÉTAT Direction des Relations Extérieures Services religieux à l'étranger à la mémoire de S.A.S. la Princesse Grace (p. 842). Direction de la ...

Journal n°6566 du 29 juillet 1983

n° 83-354 du 22 juillet 1983 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1982-1983 (p. 717). AVIS EF COMMUNIQUÉS ...

Journal n°6562 du 1 juillet 1983

icle 2) Prix d'achas moyen pondéré mensuel hors T.V.A. ------------- 1NFERIEUR A ALLANT DE ALLANT DE ALLANT DE ALLANT DE ALLANT DE EGAL OU 20,00 F. 20 à 20,99 F. 21 à 21,99 F. 22 à 22,99 F. 23 à ...

Journal n°6561 du 24 juin 1983

Municipal n° 83-28 du 14 juin 1983 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes, sur la circulation et le stationnement des véhicules (Place d ... 20 ...

Journal n°6551 du 15 avril 1983

montant de la taxe est fixé à 1 franc par décilitre ou fraction de décilitre. IV. — La présente taxe est assise, contrôlée et recouvrée selon le; mêmes règles, conditions, garanties et sanctions qu ...

Journal n°6543 du 18 février 1983

en date du 22 décembre 1982 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER M. Philippe LUVERA est nommé Inspecteur de Police stagiaire à compter du 6 janvier 1983. ART. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour l ...

Journal n°6525 du 15 octobre 1982

du Ministère d'Etat (p. 1035). Ordonnance Souveraine n° 7.503 du 12 octobre 1982 portant naturalisations monégasques (p. 1035). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 82-469 du 22 septembre ...

Journal n°6511 du 9 juillet 1982

à 19,99 F. 20 à 20,99 F. 21 à 21,99 F. 2Z à 22,99 F. Supérieur à 23,00 F. Faux-filet, rumsteck, y compris aiguillette de rumsteck (non parés). 2,14 2,12 2,10 2,08 ' 2,06 2,04 sans déchets. 2 ...

Journal n°6508 du 18 juin 1982

.018 du 4 novembre 1954, n° 1,150 du 30juin 1955, n° 1.380 du 28 août 1956, n° 1,430 du 20 novembre 1956, n° L519. du 26 mars 1957, n° 1.869 du 30 septembre 1958, n° 1.905 du 22 novembre 1958, n° 1.914 du ...

Journal n°6505 du 28 mai 1982

personnes ou des navires soumis à sa juridiction. Cette communication devra indiquer les mesures prises pour réprimer l'infraction, ainsi que les sanctions infligées. ART. 10. 1. La présente Convention ...

Journal n°6501 du 30 avril 1982

22 avril 1982 modifiant l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 5.356 du 2 mat 1974 réglementant lesstallons radio ...

Journal n°6494 du 12 mars 1982

des Administrateurs de Riens, Syndics de Co.»opriétés et des Sociétés Immobilières à compter du ler octobre 1981 (p. 232), Circulaire n ° 82-22 du 24 février 1982 précisant les taux minima des ...

Journal n°6492 du 26 février 1982

- RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téliphorm 30-19-21 Compte Chèque Postel 30 1947 - T Marseille ABONNEMENT 130,09 F INSERTIONS LÉGALES la ligne, hors taxe 19,20F 10,11111F 10,0111F 1 an (à ...

Sommaires 1981 du 31 décembre 1981

Schadeverzekering N.V. » (p. 22). 20 Novembre 1981 20 Novembre 1981 20 Novembre 1981 20 Novembre 1981 20 Novembre 1980 3 Décembre 1981 3 Décembre 1981 3 Décembre 1981 3 Décembre 1981 15 Décembre 1981 16 ...

Annexes 1981 du 31 décembre 1981

Janvier 1981 2°) BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 22 JUILLET 1980: SECTION A. NÉCÉSSITÊS COURANTES DE LA VIE Classe A 61, division k). N° 1405.80.1281. Demande déposée le 6 ...

Débats 1981 du 31 décembre 1981

Président. - Depuis la session extraordinaire que nous avons tenue le 22 septembre, notre Communauté nationale a :.té endeuillée par la disparition brutale de deux hommes, permettez-moi d'ajouter deux amis ...

Journal n°6478 du 20 novembre 1981

« MATEMONA » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS I. — Aux termes d'une -délibération, tenue, au siège social numéro 20, bd Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, le 22 juin 1981, les ...

Journal n°6472 du 9 octobre 1981

KOLYTCHEFF, demeurant 20, bd Princesse Charlotte à Monte-Carlo, un fonds de commerce de confection, nouveautés, chemiserie et bonneterie exploité n° 11, rue Princesse Caroline à Monaco-Condamine. Oppositions ... 20 ...

Journal n°6471 du 2 octobre 1981

, rue Grimaldi 30.31.48 Dimanche 13 : Mme BERTANI, 9, bd Rainier III 30.25.88 Dimanchi,20 : Mlle HENRI, 22, rue Plati 50.96.27 Vendredi 25 : Mme KARMANN, Le Panorama, rue Grimaldi 50 ...

Journal n°6470 du 25 septembre 1981

juillet 1975, susvisée ; Vu la délibération du Conseil de gouvernement en date du 22 juillet 1981, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mine Gisèle ...

Journal n°6464 du 14 août 1981

1918 ; Vu Notre ordonnance n° 403, du 15 mai 1951, modifiée par Nos ordonnances n° 480, du 20 novembre 1951 et n° 4.579, du 5 novembre 1970 ; Vendredi 14 Août 1981 JOURNAL DE MONACO 819 Sur le ...

Journal n°6463 du 7 août 1981

Souveraine n° 7.181 du 30 juillet 1981 portant naturalisation monégasque (p. 799). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n" 81-346 du 20 juillet 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la ...

Journal n°6460 du 17 juillet 1981

Salaires mensuels F. hors prime locale F. 80 14,78 2.571,72 90 16,62 2.891,88 95 17,55 3.053,70 100 18,47 3.213,78 105 19,40 3.375,09 110 20,32 3.535,68 115 21,24 3.695,76 120 22,16 3 ...

Journal n°6459 du 10 juillet 1981

'Hôtellerie (p. 691). Arrêté Ministériel n° 81-268 du 22 juin 1981 fixant l'allocation forfaitaire d'études pour l'année 1981-1982 (p. 692). Arrêté Ministériel n° 81-2% du 16 juin 1981 auloriett la ...

Journal n°6458 du 3 juillet 1981

modifiant, en ce qui concerne la vente d'aéronefs ou de véhicules automobfles et l'hypothèque des a (Irone, la lot n0 580 du 29 juillet 1953, sur les droits d'enregistre-nent et d'hypothèques et la loi n° (22 ...

Journal n°6454 du 5 juin 1981

1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ; Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...

Journal n°6451 du 15 mai 1981

'au mardi 19 inclus : « La vie sous un océan de glace » ; à partir du mercredi 20 «Blizzard à Esperanza ». * Les congrès Au Loews Monte-Carlo du mardi 19 au dimanche 24 E.F. Mac Donald International ...

Journal n°6435 du 23 janvier 1981

-Cristo (N° 2) en 25 26,20 Quai d'Orsay Gran Corona en 25 24,20 Upmann (Lonsdales) en 25 23,20 Monte-Cristo (N° 3) en 25 23,20 Quai d'Orsay Corona (Claro) en 25 22,40 Quai d'Orsay Corona ...

Journal n°6434 du 16 janvier 1981

Travail et des Affaires SoCiales. Circulaire n° 80-135 du 22 décembre 1980 précisant la valeur du point servant de base au calcul de la rémunération annuelle minimale du personnel des Cabinets d ...

Journal n°6412 du 15 août 1980

- Ville le mercredi 20, à 21 heures, dernier corso conduit par Cf Sciaratti bataille de confettis, bal public. * * * Les sports le vend7edi 22, à 20 h. 30, au Stade Louis 11 Monaca-Paris Saint ...

Journal n°6408 du 18 juillet 1980

décision administrative prononçant une des sanctions énumérées aux chiffres 3, 4 et 5 de l'article 22. ART. 25. L'action disciplinaire est exercée par le conseil de l'Ordre, sans préjudice des poursuites ...

Journal n°6407 du 11 juillet 1980

° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (p. 740). AVIS ET COMMUNIQUÉS DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L 'ÉCONOMIE Direction de l ...

Journal n°6395 du 18 avril 1980

mainéteasque Momn turs esti atardtnaires iltit fInaite proeés sethati iet Affticti Akt tiux PRL Efs rancs ôtel Not susvi Arrêtoni SAnstr ées représen Direzt condidat PRENIILIL LEUX ... -vingt. Le Ministre d'État : A. SAIN v-M tiux. An t iC l E PRL MUS. Sont au (misées le% modifications 11 de l'article premier des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : ^4 CH Efs101 ...

Journal n°6386 du 15 février 1980

° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'aPplicatiOn de l'article 26 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ...

Débats 1979 du 31 décembre 1979

du Conseil National, assure le secrétariat. La séance est ouverte, à 20 heures 30, sous la présidence de M: Jean-Charles Rey. I. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le Président.- Mesdames, Messieurs ...

Journal n°6370 du 26 octobre 1979

The New tqetody Makes. Au Folie Russe du Lœws Monté-Carlo tous les sbirs, sauf lundi; dîner-dansant, à partir de 20 heures spectacle, à 22 h30 avec Bob Bramson Norm Nielsen Gino Donati les ...

Journal n°6363 du 7 septembre 1979

étage. Le délai d'affichage expire le 20 septembre 1979: 10, rue de la Turbie - rez-de-chaussée - composé d'une pièce, cuisine, W.C. Le délai d'affichage expire le 22 septembre 1979. 165 francs ...

Journal n°6355 du 13 juillet 1979

Compter du 8 février 1979 (p. 708). DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'habitai - Service du Logement Locaux vacants (p. 708). MAIRIE Avis de vacance d'emplois n° 79-20 (p. 708 ...