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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 81-455 du 15 septembre 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Compagnie Monégasque d'Entreprises Générales"
- Arrêté Ministériel n° 81-456 du 15 septembre 1981 portant nomination d'un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 81-457 du 15 septembre 1981 portant nomination d'un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 81-458 du 15 septembre 1981 approuvant les statuts d'un syndicat patronal
- Arrêté Ministériel n° 81-459 du 15 septembre 1981 approuvant la modification des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 81-463 du 25 septembre 1981 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une épreuve sportive
- Arrêté Ministériel n° 81-464 du 18 septembre 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Général Bâtiment", en abrégé "Ge-Ba"
- Arrêté Ministériel n° 81-465 du 18 septembre 1981 portant retrait de l'autorisation délivrée à M. Mario Squillario, comptable auxiliaire du commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 81-466 du 18 septembre 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Banque"
- Arrêté Ministériel n° 81-467 du 18 septembre 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Samupe"
- Arrêté Ministériel n° 81-468 du 18 septembre 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Matemona"
- Arrêté Ministériel n° 81-469 du 18 septembre 1981 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque des Sommeliers"
- Arrêté Ministériel n° 81-470 du 18 septembre 1981 complétant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique
- Arrêté Ministériel n° 81-471 du 18 septembre 1981 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 81-49 du 22 septembre 1981 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 81-50 du 25 septembre 1981 portant nomination d'une employée de bureau au Service de l'Etat Civil
- Arrêté Municipal n° 81-51 du 28 septembre 1981 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 81-52 du 29 septembre 1981 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la cérémonie d'intronisation de S. Exc. Rev. Mgr. Charles Brand, Archevêque de la Principauté de Monaco