Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.033 du 26 juin 1981 concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique
- Loi n° 1.034 du 26 juin 1981 relative à la vaccination antivariolique
- Loi n° 1.035 du 26 juin 1981 modifiant et complétant la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
- Loi n° 1.036 du 26 juin 1981 modifiant, en ce qui concerne la vente d'aéronefs ou de véhicules automobiles et l'hypothèque des aéronefs, la loi n° 580 du 29 juillet 1953, sur les droits d'enregistrement et d'hypothèques et la loi n° 622 du 5 novembre 1956, relative à l'aviation civile
- Loi n° 1.037 du 26 juin 1981 modifiant les taux de compétence des juridictions de paix et du travail
- Loi n° 1.038 du 26 juin 1981 modifiant l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
- Loi n° 1.039 du 26 juin 1981 concernant le placement et la protection des malades mentaux
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.129 du 25 juin 1981 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 7.130 du 25 juin 1981 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 7.131 du 25 juin 1981 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 81-261 du 3 juin 1981 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 81-283 du 5 juin 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Sefonil"
- Arrêté Ministériel n° 81-284 du 5 juin 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Chimimar S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 81-285 du 5 juin 1981 portant changement de dénomination et modification des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 81-286 du 5 juin 1981 portant approbation des nouveaux statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 81-287 du 5 juin 1981 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Association Monégasque des Infirmières exerçant à titre libéral"
- Arrêté Ministériel n° 81-288 du 5 juin 1981 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 81-289 du 5 juin 1981 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 81-290 du 5 juin 1981 modifiant l'arrêté ministériel n° 80-320 du 24 juin 1980 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires