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Journal n°8392 du 27 juillet 2018

THE MAGICIANS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 23 mars 2018, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 23 mars 2018, Folio Bd ...

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Journal n°8392 du 27 juillet 2018

INSIDE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 28 mars 2018, Folio Bd 40 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 28 mars 2018, Folio Bd 40 ...

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Journal n°8392 du 27 juillet 2018

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ARX GESTIONS » (Société Anonyme Monégasque)

société prend la dénomination de «S.A.M. ARX GESTIONS». Article 3 Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... société prend la dénomination de «S.A.M. ARX GESTIONS». Article 3 Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8392 du 27 juillet 2018

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FENDI MONACO S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)

Monaco. La société prend la dénomination de « FENDI MONACO S.A.M. ». Article 3 Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « FENDI MONACO S.A.M. ». Article 3 Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8392 du 27 juillet 2018

Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros - Modifications statutaires

», ayant siège à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations d'usage, la modification de l'objet social et celle corrélative de l'article 3 des statuts et l ... », ayant siège à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations d'usage, la modification de l'objet social et celle corrélative de l'article 3 des statuts et l ...

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Modification aux statuts

Journal n°8392 du 27 juillet 2018

La Semaine en Principauté

Latifa Echakhch, le jardin mécanique. Grimaldi Forum Monaco Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h), Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l ... . Grimaldi Forum Monaco Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h), Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne. Jardin Exotique Jusqu'au 2 ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8392 du 27 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-700 du 18 juillet 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».

'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8392 du 27 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-696 du 18 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cherry Bay Capital Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.

date du 22 mai 2018. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ... date du 22 mai 2018. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8392 du 27 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-697 du 18 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hr Monégasque Family Office SAM », au capital de 200.000 euros.

date du 22 décembre 2017. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et ... date du 22 décembre 2017. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8392 du 27 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-692 du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8391 du 20 juillet 2018

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SAM VALNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2018. I ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2018. I ...

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Journal n°8391 du 20 juillet 2018

La Semaine en Principauté

Echakhch, le jardin mécanique. Grimaldi Forum Monaco Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h), Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l ... . Grimaldi Forum Monaco Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h), Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne. Jardin Exotique Jusqu'au 2 ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8391 du 20 juillet 2018

Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2018- modifications.

20 juillet - 27 juillet Pharmacie du Jardin Exotique 31, avenue Hector Otto 27 juillet - 3 août Pharmacie Centrale 1, place d’Armes 3 août - 10 août Pharmacie de l’Estoril 31 ... 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> 3 août - 10 août border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> Pharmacie de l'Estoril 31, avenue ...

Avis et Communiqués
Pharmacies/Médecins

Journal n°8391 du 20 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.

juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques. Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes ... 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques. Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8391 du 20 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-659 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8391 du 20 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-658 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

: féminin. » « Abdulpatta Escalon Abubakar [alias a) Abdulpatta Abubakar Escalon, b) Abdul Patta Escalon Abubakar, c) Abdul Patta Abu Bakar]. Date de naissance : a) 3.3.1965, b) 1.1.1965, c) 11.1.1965. Lieu ... [alias a) Abdulpatta Abubakar Escalon, b) Abdul Patta Escalon Abubakar, c) Abdul Patta Abu Bakar]. Date de naissance : a) 3.3.1965, b) 1.1.1965, c) 11.1.1965\. Lieu de naissance : Tuburan, province de ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8391 du 20 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-594 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.

Kasperkiewicz est nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 4 juillet 2018. Art. 2. Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... 22 ... est nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 4 juillet 2018\. Art. 2. Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines ...

Arrêtés Ministériels
Nominations fonctionnaires

Journal n°8391 du 20 juillet 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.998 du 6 juillet 2018 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Düsseldorf (République Fédérale d'Allemagne).

des consulats ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.143 du 22 ... consulats ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°8390 du 13 juillet 2018

Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE » - (Nouvelle dénomination : « Richelieu Monaco Conseil et Courtage en Assurance ») - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE », avec siège 8, avenue de ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE », avec siège 8, avenue de ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8390 du 13 juillet 2018

Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PricewaterhouseCoopers Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2018, les actionnaires de la société « PricewaterhouseCoopers Monaco », ayant son siège « AIGUE MARINE » 24, avenue de Fontvieille ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2018, les actionnaires de la société « PricewaterhouseCoopers Monaco », ayant son siège « AIGUE MARINE » 24, avenue de Fontvieille ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8390 du 13 juillet 2018

Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ACCES INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)

.000 € avec siège social « Les Lierres », 3, avenue Saint-Charles, à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu ... .000 € avec siège social « Les Lierres », 3, avenue Saint-Charles, à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8390 du 13 juillet 2018

La Semaine en Principauté

avec Jan Lisiecki. Au programme : Grieg et Bernstein. Le 22 juillet, à 21 h 30, Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec Luis Fernando ... mécanique. Grimaldi Forum Monaco Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h), Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne. Jardin Exotique ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8390 du 13 juillet 2018

Bourses de stage.

leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en bénéficier doivent s'adresser à cette même Direction. ... 22 ... leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en bénéficier doivent s'adresser à cette même Direction. ...

Avis et Communiqués
Bourses/Inscriptions

Journal n°8390 du 13 juillet 2018

Arrêté Municipal n° 2018-3107 du 10 juillet 2018 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

. Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 21 au dimanche 22 juillet 2018 inclus. Madame Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions ... . Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 21 au dimanche 22 juillet 2018 inclus. Madame Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions ...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°8390 du 13 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-639 du 11 juillet 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifice Pyromélodiques.

au dimanche 22 juillet 2018 à 00h30 ; - Du samedi 28 juillet à 17 heures au dimanche 29 juillet 2018 à 00h30 ; - Le samedi 04 août 2018 de 16 heures 30 à 23 heures 59 ... au dimanche 22 juillet 2018 à 00h30 ; - Du samedi 28 juillet à 17 heures au dimanche 29 juillet 2018 à 00h30 ; - Le samedi 04 août 2018 de 16 heures 30 à 23 heures 59 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8390 du 13 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.

CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES DES NOUVEAUX BÂTIMENTS, DES RÉHABILITATIONS DE BÂTIMENTS EXISTANTS ET DES EXTENSIONS

Annexe Annexe 71 JO 8.390 AM2018-613 Caractéristiques thermiques ... . Chapitre 3 Confort d'été Art. 22. 1. Pour tout nouveau bâtiment visé à l'article 2 § 1\. a) ou extension de bâtiment existant visée à l'article 2 § 2\. a), les baies sont équipées de protections ... , évier : E00 ou E0 ; c) La robinetterie présente a minima une classe de confort C2 et une classe d'usure U3 ; d) Les réservoirs de WC doivent être équipés d'un mécanisme « à double commande ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

» en abrégé « M.A.S.S. ». Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, escalier du Berceau, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet : « D'aider, de soutenir et de contribuer au ... » en abrégé « M.A.S.S. ». Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, escalier du Berceau, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet : « D'aider, de soutenir et de contribuer au ...

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Association/Fondation

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

CJL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, avenue des Spélugues – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 février 2018, enregistrée à Monaco le 22 mai 2018, Folio Bd 165 V, Case 3, il a été pris acte de la démission de Madame Nicole ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 février 2018, enregistrée à Monaco le 22 mai 2018, Folio Bd 165 V, Case 3, il a été pris acte de la démission de Madame Nicole ...

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Journal n°8389 du 6 juillet 2018

TECHNICAN EUROPE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 5 avril 2018, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2018, enregistré à Monaco le 5 avril 2018, Folio Bd ...

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Journal n°8389 du 6 juillet 2018

SN FLEXBRAIN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 8 mars 2018, enregistré à Monaco le 13 mars 2018, Folio Bd 125 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 8 mars 2018, enregistré à Monaco le 13 mars 2018, Folio Bd 125 ...

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Journal n°8389 du 6 juillet 2018

La Semaine en Principauté

enfants « La Magitrolette ». Grimaldi Forum Du 9 au 13 juillet, Du 16 au 20 juillet, Ateliers culturels pour les enfants. Port de Monaco Le 21 juillet, à 20 h 30 et à 22 h 20, Concert avant et après le tir ... enfants « La Magitrolette ». Grimaldi Forum Du 9 au 13 juillet, Du 16 au 20 juillet, Ateliers culturels pour les enfants. Port de Monaco Le 21 juillet, à 20 h 30 et à 22 h 20, Concert avant et après le tir ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

Arrêté municipal n° 2018-2846 du 27 juin 2018 portant nomination et titularisation d'une Femme de Service dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).

, modifiée ; Vu l'arrêté municipal n° 2018-1130 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme de Service dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations ... , modifiée ; Vu l'arrêté municipal n° 2018-1130 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme de Service dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations ...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-626 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.

schéma dentaire. Conception, adaptation et pose de prothèses implanto-portées : 1 dent DIMP 156 2 à 3 dents DIMP 216 4 dents DIMP 222 5 dents DIMP 228 6 à 8 dents DIMP 240 9 à 13 ... schéma dentaire. Conception, adaptation et pose de prothèses implanto-portées : 1 dent DIMP 156 2 à 3 dents DIMP 216 4 dents DIMP 222 5 dents DIMP 228 6 à 8 dents DIMP 240 9 à 13 ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-621 du 28 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cleeven Mo », au capital de 150.000 euros.

vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée. Art. 4 ... 22 ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 25 avril 2018. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-619 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-618 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-617 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.

la médecine du travail ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 93 ... la médecine du travail ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 93 ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 29 juin 2018 autorisant la modification des statuts d'une fondation.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 ...

Ordonnances Souveraines
Association/Fondation

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

articles 4, 4-2 et 4-3 continue d'incomber aux organismes et personnes qui recourent à des tiers. Section III Des virements et transferts de fonds transfrontaliers Article 9 : Les organismes visés à l ... prescrites aux articles 4, 4-2 et 4-3 continue d'incomber aux organismes et personnes qui recourent à des tiers. Section III Des virements et transferts de fonds transfrontaliers Article 9 : Les organismes ...

Lois
Réglementation

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

Installation du Conseil de la Couronne – le 22 juin 2018 – Allocution de S.A.S. le Prince Souverain.

, dont les 9 dernières en qualité de président. Il a toujours démontré une grande fidélité à mon égard et envers ma famille, ce dont je lui sais particulièrement gré. Mes remerciements vont également à S ... 3 ... , dont les 9 dernières en qualité de président. Il a toujours démontré une grande fidélité à mon égard et envers ma famille, ce dont je lui sais particulièrement gré. Mes remerciements vont également à S ...

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