Arrêté Ministériel n° 2018-692 du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2018-692 DU 18 JUILLET 2018 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2011-301 DU 19 MAI 2011 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
L'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 est modifiée comme suit :
Dans la partie A « Personnes », la mention ci-après est supprimée :
| Nom | Informations d’identification | Motifs |
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68. | Bassam Sabbagh (ou Al Sabbagh) | Date de naissance : 24 août 1959 Lieu de naissance: Damas Adresse: Kasaa, rue Anwar al Attar, immeuble al Midani, Damas Passeport syrien N° 004326765, délivré le 2.11.2008, valable jusqu’en novembre 2014. | Conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaires de Rami Makhlouf et de Khaldoun Makhlouf. Associé à Bashar Al-Assad dans le financement d’un projet immobilier à Lattaquié. Apporte un soutien financier au régime.
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