Ordonnance Souveraine n° 7.019 du 20 juillet 2018 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Habitat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.156 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Élodie Sacco, Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée en qualité d'Adjoint au Directeur de l'Habitat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 6 août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.