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Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-141 du 21 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
CABINET D'INGÉNIERIE, DE CONSEILS ET D'EXPERTISE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mars 2018, enregistré à Monaco le 22 mars 2018, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mars 2018, enregistré à Monaco le 22 mars 2018, Folio Bd ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
PARIS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10 ter, avenue de la Costa – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
. Jean BOTTICINI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de la dissolution au domicile de M. Jacques ALLAVENA sis au 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco.
Un ... -Charles Rey à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 novembre 2018.
Monaco ... PARIS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10 ter, avenue de la Costa – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
C.C. WATCHES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
83 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « C.C. WATCHES SARL ».
Objet : « En Principauté de Monaco ... 83 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « C.C. WATCHES SARL ».
Objet : « En Principauté de Monaco ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 novembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ... autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 novembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-696 du 18 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cherry Bay Capital Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
date du 22 mai 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ... date du 22 mai 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-697 du 18 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hr Monégasque Family Office SAM », au capital de 200.000 euros.
date du 22 décembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et ... date du 22 décembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 22 décembre, à 20 h 30,
Concert de Noël - « In Dulci Jubilo », dans le cadre de In Tempore Organi, IVe Cycle International d ...
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 22 décembre, à 20 h 30,
Concert de Noël - « In Dulci Jubilo », dans le cadre de In Tempore Organi, IVe Cycle International d'Orgue.
Église ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-658 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
: féminin. »
« Abdulpatta Escalon Abubakar [alias a) Abdulpatta Abubakar Escalon, b) Abdul Patta Escalon Abubakar, c) Abdul Patta Abu Bakar]. Date de naissance : a) 3.3.1965, b) 1.1.1965, c) 11.1.1965. Lieu ... [alias a) Abdulpatta Abubakar Escalon, b) Abdul Patta Escalon Abubakar, c) Abdul Patta Abu Bakar]. Date de naissance : a) 3.3.1965, b) 1.1.1965, c) 11.1.1965\. Lieu de naissance : Tuburan, province de ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-199 du 14 mars 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « L'equite ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société française « L'equite », dont le siège social est à Paris, 9ème, 2, rue Pillet Will, par l'arrêté ministériel n° 86 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société française « L'equite », dont le siège social est à Paris, 9ème, 2, rue Pillet Will, par l'arrêté ministériel n° 86 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-190 du 14 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HR Monégasque Family Office SAM », au capital de 200.000 euros.
social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
La Semaine en Principauté
Parsy, Noëlle Perna, Muriel Robin, Anne Roumanoff avec Isabelle Parsy.
Le 3 février, à 14 h 30 et 16 h 30,
« L'envol de la fourmi » spectacle pour enfants de et avec Johanna Gallard.
Les 8 et 9 février ... , Muriel Robin, Anne Roumanoff avec Isabelle Parsy.
Le 3 février, à 14 h 30 et 16 h 30,
« L'envol de la fourmi » spectacle pour enfants de et avec Johanna Gallard.
Les 8 et 9 février, à 20 h 30,
Le 10 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », au capital de 150.000 euros.
social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
MONACO-OURAL TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 66.000 euros - Siège social : 14, avenue Saint-Michel – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018.
Monaco, le 26 octobre 2018.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018.
Monaco, le 26 octobre 2018.
... S.A.R.L. ... MONACO-OURAL TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 66.000 euros - Siège social : 14, avenue Saint-Michel – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-43 du 18 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socovia S.A.M. » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 26 janvier 2018.
Il fallait lire page 185 :
« … le 18 octobre 2017. »
au lieu et place de :
« … le 22 novembre 2017. ».
Le reste sans changement.
...
Il fallait lire page 185 :
« … le 18 octobre 2017. »
au lieu et place de :
« … le 22 novembre 2017. ».
Le reste sans changement.
...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 18 décembre, à 19 h 15,
« Le Baroque dans tous ses états » par le Département de Musique Ancienne de l'Académie Rainier III.
Le 22 ...
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 18 décembre, à 19 h 15,
« Le Baroque dans tous ses états » par le Département de Musique Ancienne de l'Académie Rainier III.
Le 22 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
responsabilité limitée dénommée « AB SECURITE CURTISOLAR - Solaire & Fermeture», ayant siège à Monaco, 34, boulevard du Jardin Exotique, un fonds de commerce de :
« Vente et pose de produits de serrurerie et ... responsabilité limitée dénommée « AB SECURITE CURTISOLAR - Solaire & Fermeture», ayant siège à Monaco, 34, boulevard du Jardin Exotique, un fonds de commerce de :
« Vente et pose de produits de serrurerie et ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HR Monégasque Family Office SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
anonyme monégasque dénommée « HR Monégasque Family Office SAM », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social situé auprès de la société « A Business Center » en abrégé « A.B.C. », numéros 5 ... anonyme monégasque dénommée « HR Monégasque Family Office SAM », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social situé auprès de la société « A Business Center » en abrégé « A.B.C. », numéros 5 ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 juillet 2018 de l'association dénommée « A-PAW ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 juillet 2018 de l'association dénommée « A-PAW ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
La Semaine en Principauté
avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Woodlawn » suivie d'un débat.
Le 11 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence dans le cadre du cycle de formation animé par l'Abbé Alain Goinot sur le thème ... avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Woodlawn » suivie d'un débat.
Le 11 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence dans le cadre du cycle de formation animé par l'Abbé Alain Goinot sur le thème ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-189 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-967 du 17 octobre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Cordons de Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Arrêté Ministériel n° 2018-967 du 17 octobre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Cordons de Vie ». ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié.
'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... 'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié. ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-801 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Avis de vacance d'emplois n° 2018-98 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
animations de fêtes de fin d'année :
- pour la période du jeudi 22 novembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019, cinq surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ... animations de fêtes de fin d'année :
- pour la période du jeudi 22 novembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019, cinq surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
WORLD WIDE WINGS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
conformément à la loi, le 22 novembre 2018.
Monaco, le 30 novembre 2018.
... conformément à la loi, le 22 novembre 2018.
Monaco, le 30 novembre 2018.
... S.A.R.L. ... WORLD WIDE WINGS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
OLYMPIC MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2017, enregistré à Monaco le 9 janvier 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2017, enregistré à Monaco le 9 janvier 2018 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-263 du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Les personnes ci-dessous sont ajoutées à la liste des personnes figurant à l'annexe susvisée :
I. Personnes
16. Ahmad Iman Ali [alias ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
La Semaine en Principauté
.
Le 22 mai, à 20 h 30,
Tout l'Art du Cinéma - projection du film « Les Amants réguliers » de Philippe Garrel, organisée par les Archives Audiovisuelles.
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 9 au 11 ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 16 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence dans le cadre du cycle d'Art Religieux sur le thème « La symbolique religieuse » par l'Abbé Alain ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-303 du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
La Semaine en Principauté
-Club : projection du film « Woodlawn » suivie d'un débat.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 19 avril, à 20 h (gala),
Le 22 avril, à 15 h,
Le 24 avril, à 20 h,
« I Masnadieri » de Giuseppe Verdi avec Alexeï ... -Club : projection du film « Woodlawn » suivie d'un débat.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 19 avril, à 20 h (gala),
Le 22 avril, à 15 h,
Le 24 avril, à 20 h,
« I Masnadieri » de Giuseppe Verdi avec Alexeï ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.255 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Soins de Support et Soins Palliatifs).
le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 7.255 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Soins de Support et Soins Palliatifs). ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
AGENCE OLIVIÉ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
objet :
1) Gestion immobilière, administration de biens immobiliers ;
2) Transaction sur immeubles et fonds de commerce. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 janvier 2018, enregistré à Monaco le 12 janvier 2018 ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
La Semaine en Principauté
Ferré
Le 6 janvier,
3e Trophée du Rocher, compétition de danse sportive organisée par l'A.S. Monaco Danse Sportive.
Principauté de Monaco
Du 22 au 28 janvier,
86e Rallye Automobile Monte-Carlo.
Baie de ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-187 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
La Semaine en Principauté
Audiovisuelles.
Le 21 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « J'étais franc-maçon... » par Serge Abad-Gallardo, architecte et essayiste.
Théâtre des Muses
Le 9 février, à 20 h 30,
Le 10 février, à 21 ... Audiovisuelles.
Le 21 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « J'étais franc-maçon... » par Serge Abad-Gallardo, architecte et essayiste.
Théâtre des Muses
Le 9 février, à 20 h 30,
Le 10 février, à 21 h ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-458 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.217 du 21 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.898 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.898 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent ... Ordonnance Souveraine n° 7.217 du 21 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
FLAME MED SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018.
Monaco, le 26 octobre 2018.
... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2018.
Monaco, le 26 octobre 2018.
... S.A.R.L. ... FLAME MED SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
La Semaine en Principauté
.
Le 3 juin, de 9 h 30 à 18 h 30,
51e Concours International de Bouquets sur le thème « l'Antiquité », organisé par le Garden Club de Monaco.
Hôtel Fairmont Monte-Carlo
Les 31 mai et 1er juin,
4e salon ... 'Académie Rainier III.
Espace Fontvieille
Les 11 et 12 mai,
Salon et vente aux enchères de voitures de collection, organisés par Coys of Kensington.
Du 17 au 19 mai,
Monte-Carlo Fashion Week.
Le 3 juin, de 9 h 30 à ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
La Semaine en Principauté
,
6e Monaco Business, le salon dédié aux entreprises.
Le 22 novembre, à 17 h,
Projection du documentaire (VOSTFR) en l'honneur du 60ème anniversaire de la NASA : « Above and Beyond : NASA's Journey ... Show (MICS) : 9e salon professionnel des prestataires et des fournisseurs du secteur des clubs, bars, restaurant et plages à ambiance musicale. Le 7 novembre, de 22 h à 4 h : 7e Cérémonie des NRJ DJ ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BLUE COAST BREWING COMPANY » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-915 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
La Semaine en Principauté
Oscari, suivie du vernissage de l'exposition « L'École de Nice dans les collections du Fonds Patrimonial ».
Le 9 février, à 19 h,
Le Printemps des Arts avant l'heure.
Le 14 février, à 18 h,
Conférence sur ... Oscari, suivie du vernissage de l'exposition « L'École de Nice dans les collections du Fonds Patrimonial ».
Le 9 février, à 19 h,
Le Printemps des Arts avant l'heure.
Le 14 février, à 18 h,
Conférence sur ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.114 du 14 septembre 2018 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 ... 'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (JO L 331 du 15.12.2010, p. 120).
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Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-466 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article ... n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
La Semaine en Principauté
Sue et Éric Legnini Trio.
Le 8 décembre, à 20 h,
Le 9 décembre, à 16 h,
« En Compagnie de Nijinsky » : représentations chorégraphiques « Daphnis et Chloé » de Jean-Christophe Maillot, « Le Spectre de la ... Sue et Éric Legnini Trio.
Le 8 décembre, à 20 h,
Le 9 décembre, à 16 h,
« En Compagnie de Nijinsky » : représentations chorégraphiques « Daphnis et Chloé » de Jean-Christophe Maillot, « Le Spectre de la ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
COMPTOIR CENTRAL D'ELECTRICITE MONEGASQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 juin 2018, il a été décidé la dissolution sans liquidation de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 juin 2018, il a été décidé la dissolution sans liquidation de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main ... COMPTOIR CENTRAL D'ELECTRICITE MONEGASQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1121 du 4 décembre 2018 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux effectif global applicable pour l'année 2019 aux contrats « habitation-capitalisation » souscrits au moyen d ... Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux effectif global applicable pour l'année 2019 aux contrats « habitation-capitalisation » souscrits au moyen d ... Arrêté Ministériel n° 2018-1121 du 4 décembre 2018 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-175 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
La Semaine en Principauté
programme : Boccherini.
Église Saint-Charles - Foyer Paroissial
Le 17 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « L'Église Apostolique » par le Père Sylvain Brison, Professeur à L'Institut Catholique de ... programme : Boccherini.
Église Saint-Charles - Foyer Paroissial
Le 17 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « L'Église Apostolique » par le Père Sylvain Brison, Professeur à L'Institut Catholique de ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
'article 7 ci-dessus ;
3 : le prêt est consenti à titre gratuit ;
4 : le non-paiement pendant deux mois d'une mensualité peut donner lieu à un intérêt annuel de retard dont le taux, fixé par arrêté ... 3 ... 'article 7 ci-dessus ;
3 : le prêt est consenti à titre gratuit ;
4 : le non-paiement pendant deux mois d'une mensualité peut donner lieu à un intérêt annuel de retard dont le taux, fixé par arrêté ... Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
La Semaine en Principauté
France de Football de Ligue 1 : Monaco - Lorient.
Le 22 décembre, à 21 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Guingamp.
Stade Louis II - Salle omnisports Gaston Médecin
Le 9 décembre ... - Lorient.
Le 22 décembre, à 21 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Guingamp.
Stade Louis II - Salle omnisports Gaston Médecin
Le 9 décembre,
25ème Tournoi International de Judo de ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
La Semaine en Principauté
Paroissial
Le 15 mars, de 18 h 30 à 20 h 30,
Atelier de lecture sur le thème « En chemin de dialogue avec Christian de Chergé ».
Le 22 mars, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « L'Église Catholique » par ... Paroissial
Le 15 mars, de 18 h 30 à 20 h 30,
Atelier de lecture sur le thème « En chemin de dialogue avec Christian de Chergé ».
Le 22 mars, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « L'Église Catholique » par ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-232 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », au capital de 150.000 euros.
vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4 ... vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
MONÉGASQUE GÉNÉRALE DE MAÇONNERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2018, enregistré à Monaco le 19 juillet 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2018, enregistré à Monaco le 19 juillet 2018 ... S.A.R.L. ... MONÉGASQUE GÉNÉRALE DE MAÇONNERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-264 du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille dix ... territoire monégasque par la compagnie « MGARD » dont le siège social est à Paris, 9ème, 36, rue La Fayette.
Art. 2.
Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 agréant la société MGARD.
Art. 3 ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 mai 2018, enregistré à Monaco, le 22 juin 2018 sous le numéro 160643 Folio Bd 111, Case 24, rédigé sous forme de convention de gérance libre ...
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 14 mai 2018, enregistré à Monaco, le 22 juin 2018 sous le numéro 160643 Folio Bd 111, Case 24, rédigé sous forme de convention de gérance libre ...