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Arrêté Ministériel n° 2018-264 du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

  • N° journal 8376
  • Date de publication 06/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille dix-huit.

 

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-264 du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
L'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 est modifiée comme suit :
Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste dans la section A (« Personnes ») :

 

Nom

Informations d’identification

Motifs

260.

Yusuf Ajeeb

Général de brigade ; médecin ; chef de la sécurité au Centre d’études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse : Centre d’études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade ; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d’études et de recherche scientifique (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu’il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée.

261.

Maher Sulaiman

Médecin ; directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)

Adresse : Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas

Directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu’il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d’études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.

262.

Salam Tohme

Médecin ; directeur général adjoint du Centre d’études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse : Centre d’études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

Directeur général adjoint du Centre d’études et de recherche scientifique (CERS), qui est chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.

263.

Zuhair Fadhlun

Chef de l’Institut 3000 (alias Institut 5000), Centre d’études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse : Centre d’études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

Directeur de la succursale du Centre d’études et de recherche scientifique (CERS) connu sous le nom d’« Institut 3000 » (alias Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d’agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.

 

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Version 2018.10.16.10