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Arrêté Ministériel n° 2018-187 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.

  • N° journal 8374
  • Date de publication 23/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-187 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.


La mention relative à la personne ci-dessous, figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, est remplacée par la mention suivante :
1.       François Yangouvonda BOZIZÉ [alias : a) Bozize Yangouvonda ; b) Samuel Peter Mudde (né le 16 déc. 1948 à Izo, Soudan du Sud)]
Titre : a) Ancien chef d'État de la République centrafricaine ; b) Professeur
Date de naissance : a) 14 octobre 1946 ; b) 16 décembre 1948
Lieu de naissance : a) Mouila, Gabon ; b) Izo, Soudan du Sud
Nationalité : a) République centrafricaine ; b) Soudan du Sud
Numéro de passeport : D00002264, délivré le 11 juin 2013 (émis par le Ministre des affaires étrangères à Djouba, Soudan du Sud, expirant le 11 juin 2017\. Passeport diplomatique émis au nom de Samuel Peter Mudde)
Numéro national d'identification : M4800002143743 (numéro personnel figurant sur le passeport)
Adresse : Ouganda.
Date de désignation par les Nations unies : 9 mai 2014\.
Renseignements divers : Le nom de la mère est Martine Kofio. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL- Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies : https ://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5802796
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions : François Yangouvonda Bozizé a été inscrit sur la liste le 9 mai 2014 en application des dispositions du paragraphe 36 de la résolution 2134 (2014), en tant qu'individu qui s'est livré ou a apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine.
Renseignements complémentaires : Depuis le coup d'État du 24 mars 2013, Bozizé a apporté un appui matériel et financier à des miliciens qui s'emploient à faire dérailler la transition en cours et à le ramener au pouvoir. François Bozizé a, en liaison avec ses partisans, encouragé l'attaque du 5 décembre 2013 contre Bangui. La situation en République centrafricaine s'est rapidement détériorée après cette attaque des forces antibalaka qui a fait 700 morts. Depuis lors, Bozizé poursuit ses opérations de déstabilisation et s'efforce de fédérer les milices antibalaka pour entretenir les tensions dans la capitale de la République centrafricaine. Il a tenté de réorganiser de nombreux éléments des forces armées centrafricaines qui s'étaient dispersés dans la campagne après le coup d'État. Les forces qui lui sont loyales participent désormais aux représailles menées contre la population musulmane du pays. Bozizé a demandé à ses milices de poursuivre les atrocités contre le régime actuel et les islamistes.

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