icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2018-175 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

  • N° journal 8374
  • Date de publication 23/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-huit.

 

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-175 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.


L'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2011-309 est modifiée comme suit :
Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste dans la section A (« Personnes) :

 

Nom

Informations d’identification

Motifs

258.

Mohamed Mazen Ali Yousef

Date de naissance : 17 mai 1969

Lieu de naissance : gouvernorat de Damas

Ministre de l’industrie. Nommé en janvier 2018.

259.

Imad Abdullah Sara

Date de naissance : 1968

Lieu de naissance : Damas, Syrie

Ministre de l’information. Nommé en janvier 2018.


Dans la partie A (« Personnes »), les mentions ci-après sont remplacées comme suit :

 

Nom

Informations d’identification

Motifs

56.

Ali Abdullah (alias Abdallah) Ayyub (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob)

Date de naissance : 1952

Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie

Ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l’encontre de la population civile en Syrie.

57.

Fahd (alias Fahid, Fahed) Jasim (alias Jasem, Jassim, Jassem) al-Furayj (alias Al-Freij)

Date de naissance : 1er janvier 1950

Lieu de naissance : Hama, Syrie

Ancien ministre de la défense. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.

212.

Ammar Al-Sharif (alias Amar Al-Sharif ; Amar Al-Charif ; Ammar Sharif ; Ammar Charif ; Ammar al Shareef ; Ammar Sherif ; Ammar Medhat Sherif)

Date de naissance : 26 juin 1969

 

Lieu de naissance : Lattaquié

Nationalité : syrienne Numéro de passeport syrien : 010312413

Numéro de délivrance : 002-15-L093534

Date de délivrance : 14 juillet 2015

Lieu de délivrance : Damas Centre

Date d’expiration : 13 juillet 2021

Numéro national : 060-10276707

Homme d’affaires syrien influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans les secteurs des banques, des assurances et des soins hospitaliers. Partenaire fondateur de Byblos Bank Syria, principal actionnaire de Unlimited Hospitality Ltd, et membre du conseil d’administration de Solidarity Alliance Insurance Company et de Al-Aqueelah Takaful Insurance Company.

221.

Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez Tourjman (alias Tourjuman)

Date de naissance : 1966

Lieu de naissance : Damas, Syrie

Ancien ministre de l’information. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.

227.

Ahmad al-Hamu (alias al-Hamo)

Date de naissance : 1947

Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10