icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2018-189 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.

  • N° journal 8374
  • Date de publication 23/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-189 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques


À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, la mention suivante est remplacée comme suit :

 

Nom

Autres noms connus

Informations d’identification

Date de la désigna-tion par les Nations unies

Motifs de l’inscription

52.

Yun Ho-jin

 

Date de naissance : 25.6.1968 Nationalité : nord-coréenne Numéro de passeport : 654310175 Adresse : sans objet

Sexe : masculin

A exercé les fonctions de représentant de la Korea Ryonbong General Corporation à Cuba

2.6.2017

Fonctionnaire de la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisé dans l’approvisionnement du secteur de la défense de la République populaire démocratique de Corée et l’appui aux ventes militaires de Pyongyang. Les achats qu’il fait viennent aussi probablement en appui au programme d’armes chimiques de la République populaire démocratique de Corée.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1