Arrêté Ministériel n° 2018-801 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-801 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
« IRAQI LIFE INSURANCE COMPANY. Adresses : a) Aqaba Bin Nafie Square, PO Box 989, Baghdad, Iraq ; b) PO Box 989, Karradah Al Sharkiya, Baghdad, Iraq. »
« NATIONAL INSURANCE COMPANY [IRAQ]. Adresses : a) Khullani Street, PO Box 248, Baghdad, Iraq ; b) Aman Building, Khullani Square, Baghdad, Iraq. »
« IRAQI TOBACCO STATE ESTABLISHMENT (alias IRAQI TOBACCO STATE ENTERPRISE). Adresses : a) Karrada Al Sharkiya, Nadhimiya, PO Box 10026, Baghdad, Iraq ; b) PO Box 10026, Jumhuriya Street, Khallani Square, Baghdad, Iraq. »
« MOSUL SUGAR STATE COMPANY (alias MOSUL SUGAR STATE ENTERPRISE). Adresse : PO Box 42, Gizlany Street, Mosul, Iraq. »
« STATE ENTERPRISE FOR DAIRY PRODUCTS. Adresse : PO Box 11183, Baghdad, Iraq. »
« STATE ENTERPRISE FOR VEGETABLE OILS. Adresse : PO Box 2379, Muaskar Al Rashid Road, Baghdad, Iraq. »
« DIRECTORATE GENERAL OF GEOLOGICAL SURVEY AND MINERAL INVESTIGATION. Adresse : PO Box 986, Al Sadoon Park Area, Baghdad, Iraq. »