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Arrêté Ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

  • N° journal 8368
  • Date de publication 09/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008, susvisée, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d'assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes et entités listées à l'annexe du présent.

Art. 2.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu'au 15 septembre 2018.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.


I. Personnes physiques
-         HOURANIEH Mohammad Nazier
Date de naissance : 6.5.1976
Lieu de naissance : Damas (Syrie)
Nationalité : canadienne
-         HOURANIEH Chadi
Date de naissance : 29.5.1979
Lieu de naissance : Damas (Syrie)
Nationalité : canadienne
-         HOURANIEH Hwaida
Alias : HOURANIEH Houwaida
Date de naissance : 23.9.1972
Lieu de naissance : Damas
Nationalité : canadienne
-         HOURANIEH Mohammad Khalil
Date de naissance : 6.5.1942
Lieu de naissance : Damas (Syrie)
Nationalité : syrienne
-         HOURANIEH Fadi
Date de naissance : 5.9.1977
Lieu de naissance : Damas (Syrie)
Nationalité : syrienne
II. Entités
-         MHD Nazier Houranieh & Sons Co
Adresse : Zoukak Al Jin, Abed Al Rahman Bin Kassem Street, Damas (Syrie)
-         MKH Import & Export
Adresse : Zoukak Al Jin, Nasrallah Street (PO Box 12058), Damas (Syrie)
-         Steelor Company
Adresse : Mathaf Alkoronfol Tower (19th floor), Beyrouth (Liban)

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