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Journal n°6132
du 4 avril 1975
stationnement des Véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux;
Vu l'Arrêté Municipal re 15-9 du .18 Mars 1975 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire;
Vu l'urgence d ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
. 791).
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.629 du 4 mars 2010
modifiant l’article premier de l’ordonnance souveraine
n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des
postes ...
Journal n°5991
du 21 juillet 1972
Publicitaire (Gnmi') (ex Monaco Publicité).
-- Société d'Exploitation du Pari Mutuel Urbain (Sure).
ART. 2.
Toutes dispositions contraires à la présente Ordonnance sont et demeurent abrogées.
ART. 3 ...
Journal n°2110
du 20 décembre 1898
de tireurs et ›du public qui animaient le stand du Tir aux pigeons de Monte Carlo, dont c'était la journée d'ouverture. Dans l'élégante assistance, se trouvait S. A. I. Mme la Grande-Duchesse de ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
ou égal à 3,5 tonnes et
de wagonnets de transport en commun 22,50 E
-
Contre visite de véhicules d’un Poids Total Autorisé
en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et
de transport en ...
Journal n°4859
du 20 novembre 1950
101 à 110, 101 à 110, el à 220, 281 à 200, 27! à 280, 291 à 800, Mi a 820).321a Dao, 841 à 3e0, 881 390.
Titres frappés dé déchéance>.
Néant.
SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE
L'ALIMENTATION DU SUD ...
Journal n°5595
du 18 décembre 1964
, Huissier à Monaco, en date du 26 mars 1964, 3 bons de caisse à 9 % émis par la banque de financement industriel, 30, bd Pcesse
Charlotte à Monte-Carlo, numérotés 146-147 et 216 et
dépendant de la Société ...
Journal n°4009
du 13 septembre 1934
'Ordonnance du 11 janvier 1921, modifiées par les Ordonnances des 21 mai 1924 (article 1", n° 2 de l'énumération), 23 décembre 1926, 3 avril 1930 et 13 mai 1930.
ART. 3.
Les encaissements se rapportant à des ...
Journal n°0947
du 22 août 1876
Annonces. .
Réclames
INSvIt'I'I(INS :
. . 25 Cent. la ligne
50.
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du ...
Journal n°0532
du 30 août 1868
liens
Ridantes i9 id.
en trique de gré à sri pour les autres ittsgrtions
Los abonnements comptent du ler et du te de chaque mois et se paient d'avance
Les lettres et-envois non affranchis seront ...
Journal n°4799
du 26 septembre 1949
no 22, rue Caroline à Monaco.
Une expédition dudit acte a été déposée le 15 septembr.3 1949 au Greffe du Tribunal CiVil'do Monaro, pour y 6tre transcrite et affichée, conformément à lia laid ...
Journal n°5292
du 9 mars 1959
Comtesse de Baciocchi, Daine du Palais et Mile Quinonès de Léon, Darne d'Honneur de S.A.S. la
Lundi 9 Mars 1959 JOURNAL DE MONACO 259
Princesse, ont eu le plaisir d'assister à un spectacle de choix ...
Journal n°1923
du 28 mai 1895
réduites à 0 de température 7,', 7,; =.
. - c,
et au niveau de la mer 7. E
=
9 h. midi I 3 h. soir I 6 h. 1 ...
Journal n°5759
du 9 février 1968
février 1968 portant !tale nation d'un Adjoint à la Direction du Centre Hospitalier Princesse Croce (p. 116).
Ordonnance Souveraine no 3.954 du 2 février 1968 portant naturalisation monégasque (p. 117 ...
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Consulats ;
Vu Notre ordonnance no 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre ordonnance n° 9.331 du 22 décembre 198.8 portant ...
Journal n°1557
du 5 juin 1888
. Maret, id.
ID. b. Eclaireur, fr., c. Davin, id.
ID. b. Trois-Freres, fr., c. Castel, id.
1D. b. Quatre-Freres, fr., c. Jouvenceau, id.
Départs du 28 mai au 3 juin
A LA MER, yacht à vap. Gladwyn ...
Journal n°5702
du 6 janvier 1967
des Inspecteurs des industries pharmaceutiques (p. 3).
Arrêté Ministériel n° 66-335 du 20 décembre 1966 portant inscription, modification ou radiation aux tableaux A, 13 et C, des substances ...
Débats 1958
du 31 décembre 1958
réclarner
alimen
favoff
çrise
impértant
Carib
Maritirnes
Riviéra
accoiripli
Spéltigues
nôtamment
conomique
écônômique
stirélévation
preseimpossible
sâison
façultés
composeraient
disetissions ... , à une astreinte quOtidienne de 1 c/o du montant des sommes non payées.
Les rentes seront incessibles et insaisissables.
ART. 9.
La rente allouée à la victime de• l'accident peut, après l ...
Journal n°6465
du 21 août 1981
SOUVERAINE'
Message de remerciements reçu par S.A. S. le Prince (p. 848).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Arrêté Ministériel n° 81-377 du 3 août 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme ...
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Direction du. Travail et des Affaires' sociales
Avenants n° 7 du 27 novembre 1963 er no 7 bis du 3 février 1964, à la Convention collective nationa!e du travail du 5 novembre 1945, instituant un régime ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
INTERNATIONAL-MONACO S.A.M. » en abrégé « SSI-MONACO », est
autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de
l’acte en brevet en date du 9 novembre 2004.
ART. 3 ...
Journal n°2230
du 2 avril 1901
; 2e M. Duchastel de Montrouge ; 3e M. de Turkheim ; 4e M. Graves.
SÉRIE C
Voiturettes
Prix décerné par l'A. C. N. à M. Lewcegh.
Prix de la Société des Bains de Mer à MM. Lemaître et capitaine ...
Journal n°6036
du 1 juin 1973
procéder à la sortie du repoSoir pour la mise à Possuafre commun concernant les piquets enfants dans le Cimetière de Monaco (p. 377).
Arrêté Municipal n° 73-43 du 22 mai 19/3 portant autorisation de ...
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
extraordinaires tenues à Monaco, les 9 janvier et 14 avril 1989 ;
Vu les articles 16 et 1"; de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en corrunandite par actions, modifiés par la loi no 71 du 3 ...
Journal n°6812
du 15 avril 1988
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d',Etat : J.-C. MARQUIM
Ordonnance Souveraine n' 9.154 du ler avril ...
Annexes 1968
du 31 décembre 1968
- 36 Stockdale Street - Kimberley (République d'Afrique du Sud).
Produits désignés : 3. Abrasifs, produits abrasifs et compositions abrasives; diamants destinés à être utilisés comme abFasifs ou pour ...
Journal n°4726
du 6 mai 1948
.230, 33.002,.43.602, ii0.411- et de CinqCifiquiénieetrAelions de la même Sot:hile pelant les -numéro-à 3»,e10 338.914.
Exploit de M• Jean-J.. Nlarquel, huissios k Menaceen date
du 9 janvier 1948,...i ns ...
Journal n°3028
du 28 mars 1916
Méditerranée — appartint à l'Empire perse depuis la conquête de Cyrus en 538 jusqu'à la fin du règne du dernier roi de la famille Achéménide, Darius III, fils de Cadaman, en 334 av. C. — c'est-à-dire pendant 204 ...
Journal n°1518
du 6 septembre 1887
,Annonces . Réclames
INSERTIONS :
. . 25 Cent. la ligue 50
On s'abonne, pour la France, à Paria; à l'Agence Havas, rue 1.-1. Rousseau, 3, et chus M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv ...
Journal n°6829
du 12 août 1988
instauré sur l'avenue J.-F. Kennedy dans sa partie comprise entre le droit de l'immeuble portant le no 3 et celui portant le no 9 du samedi 13 août 1988 à 7 heures au dimanche 14 août 1988 à 11 heures.
ART ...
Journal n°2202
du 18 septembre 1900
Congrès international de droit maritime qui se tiendra à Paris, du ler au 3 octobre 1900.
Pax Ordonnance Souveraine du 10 du même mois, M. Stéphane-Hyacinthe -Louis- Henri Laurendeau de Juniac est nommé ...
Annexes 1988
du 31 décembre 1988
Ministériel du 22 décembre 1987). Demande formée le 9 juillet 1986 par : la société dite AG RI-SHIELD INC. dont le siège est à MARI ETTA (Georgies - U.S.A.) - P.O. Box 71391.
Pour : « Procédé et composé ...
Journal n°3947
du 6 juillet 1933
.P.,
Ministre de la Justice, Procureur général. Pour le Commonwealth d'Australie :
Mr. James R. COLLINS, C.M.G., C.B.E., Secrétaire officiel et Conseiller financier au Bureau du Haut Commissaire à Londres. Pour ...
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
,
Le Secrétaire d'Etar
J.C. MARQUET.
M. Hervé CURRENO est nommé dans l'emploi d'Assistant de direction à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisé dans le grade correspondant (3ème classe ...
Journal n°6723
du 1 août 1986
juillet 1986 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1 er juillet 1986 (p. 748).
Communiqué no 86-42 du 22 juillet 1986 relatif à la rémunération minimale des ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
forum Monaco.
du 21 au 23 juin,
XVIe International Showboat Rendez-vous.
le 25 juin, à 21 h,
Concert avec NRJ (Darse Sud du Port).
Salle du Canton
le 22 juin, à 20 h,
Concert de Gala par ...
Journal n°3154
du 27 août 1918
'on ramène le taux civil à 5 0/0 et le taux com-
mercial à 6 o/s, et j'ajoute que nous reviendrons ainsi à notre ancienne législation, c'est-à-dire celle
d'avant f9 I 3. La législation actuelle sera tempo ...
Débats 1987
du 31 décembre 1987
administratifs' : -1- 2.710.000 F, soit + 9
Six articles sont modifiés, maïs les 3/4 de :a majoration proViefinent de l'ajustement des recettes du nouveau Stade Louis II.
. Article 012.104 « Commerce ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
chefs du groupe du Djihad islamique ; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans le camp d'AI-Qaida de la province de Khost ; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et ...
Journal n°6674
du 23 août 1985
'Habitat - Service du Logement
Locaux vacants.
Les prioritaires sont informés de la vacance des appartements suivants :
— 9, boulevard Rainier III - ler étage droite - composé de 5 pièces, cuisine, w.c.
— 3 ...
Journal n°6178
du 20 février 1976
dispositions du régime de retraites des cadres (A.G.I.R.C.) (p. 163).
MAIRIE
Avis concernant les chiens (p. 164).
Avis relatif à la campagne de dératisation (p. 164).
INFORMATIONS (p. 164 à 167 ...
Journal n°3988
du 19 avril 1934
vitesse supérieure à celle autorisée par application du paragraphe 3 de l'article 29 ci-dessus.
C. — Règles spéciales au cas de plusieurs remorques.
Les trains comprenant plusieurs remorques ne peuvent ...
Journal n°1514
du 9 août 1887
, 22, PARAISSANT LE MARDI sont il est envoyé I exemplaire sont
Monaco ( Principauté. ) annoncés dans te journal.
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue Rousgeau, 3, et chez Y. St ...
Journal n°6865
du 21 avril 1989
application des dispositions de l'article 7 Je la loi n° 609 du 1 l avril 1956 susvisée demeure fixé à la somme de 9.000 francs.
ART. 3.
Le Conseller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est ...
Journal n°1438
du 23 février 1886
I 3 h. I h. I 9 h. ro
du mat. 1 du soir I du soir I du soir
ar
L
-a) Gx4
TEMPERATURE DE L'AIR
Maxima13.7114.51-1-6.2113.5112.1112.»i13.5
) 7.31 8.2111.»1 7.71 8.31 8.31 8 ...
Journal n°0704
du 19 décembre 1871
'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Rayas, rue 1.-1. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur do musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière ...
Journal n°1386
du 24 février 1885
samedis, chez A. GOURAUD, éditeur, 3, rue du Quatre-Septembre, Paris.
60 fr. . . 50 » 32 » 17 »
AVIS
NICE, vapeur Commerce, fr., c. Lambert, CANNES, b. Marceau fr., e. Gardin, SAINT-TROPEZ, b. Vengeur ...
Journal n°1902
du 15 janvier 1895
Nice.
Le reste du réseau du Sud demeurera à voie étroite. Nice. — Voici le programme des courses de Nice qui auront lieu à l'hippodrome du Var :
Premier jour, samedi 1.9 janvier : Prix Masséna ...
Journal n°7286
du 16 mai 1997
conséquence, les limites du secteur des ensembles ordonnancés telles que définies par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 et figurant aux plans annexés à Notre ordonnance n° 3.613 du ...
Annexes 1970
du 31 décembre 1970
).
Demande déposée le 9 décembre 1968 par Monsieur Maurice CHANUDET deineurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes) - 3, rue du Marché.
Pour : « La carme brisée ».
Classe A 45, division b).
N° 784 ...
Journal n°1648
du 4 mars 1890
.» 54.2 49.4 52.1 52 4 60.2 757.6 58.3 53.5 48.3 51.3 52.7 59.7 757.1 58.4' 53A; 49.2; 52.2 53.9 60.5 8.6 11.» 11.» 10.» 4.8 3.6 2.2 11.» 12.» 12.6 9.2 6.8 6.3 6.4 10.» 11.6 12.2 8.4 8.4 5.2 8 ...
Journal n°6470
du 25 septembre 1981
juillet 1979, n° 6.727, du 22 novembre 1979 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647, du 9 septembre 1966, concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu la délibération du Conseil de gouvernement en ...
Journal n°6472
du 9 octobre 1981
stationnement des véhicules est interdit rue de la Turbie, à l'amont du Pont S.N.C.F..
ART. 3. '
Toute Iniyaction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémerrit à la loi.
ART. 4.
Une am ...
Journal n°5500
du 1 mars 1963
février 1963 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Félix Dom, ancien inspecteur du travail, est chargé (l'arbitres le conflit opposant le personnel à la direction de l'entreprise C. Montcocol.
ART. 2 ...
Journal n°6889
du 6 octobre 1989
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET,
Ordonnance Souveraine n° 9.581 du 27 ...
Journal n°7214
du 29 décembre 1995
12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 9.990 du 22 décembre 1990 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7155
du 11 novembre 1994
appartement court (lu 3 au 22 novembre 1994.
8, boulevard Rainier III, rez-de-chaussée à gauche, composé de 2 pièces, cuisine, salle d'eau.
Le montant du loyer est de 5.000 F.
— 15, nie Plati, 2'^"' étage ...
Journal n°3641
du 13 octobre 1927
Deconinck (Juliette), son épouse, née le 22 mai 1896, à Paris, ayant pour objet d'être admis parmis Nos sujets ;
Vu l'article 9 du Code civil ;
Vu le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°4828
du 17 avril 1950
.200.000
1.420.000
1.000.000 »
17.224.000 »
62.550.000
2.130.000»
a) Direction 9.405.000 »
b) Corps Diplomatique 3.553.00b »
c) Tourisme et Propagande 12.851.200 »
VI — Manifestations ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux (p. 711).
Ordonnance Souveraine n° 1.615 du 14 avril 2008 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 ...