Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 934 majorant le taux de rajustement, prévu par la Loi n° 614 du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Loi n° 935 portant addition, en ce qui concerne l'hypothèque maritime, à la Loi n° 580 du 29 juillet 1953 sur les droits d'enregistrement et d'hypothèques
- Loi n° 936 prononçant au quartier de "la Gare" la désaffectation de biens du domaine public de l'Etat et portant déclaration d'utilité publique de travaux d'intérêt général
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-234 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Bijouterie"
- Arrêté Ministériel n° 73-235 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurusa S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 73-236 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Soprorep-Monaco" - "Société de Promotion et de Relations Publiques"
- Arrêté Ministériel n° 73-237 portant retrait d'une autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 73-238 portant abrogation d'une autorisation d'exercer en qualité d'assistant opérateur-dentiste
- Arrêté Ministériel n° 73-239 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie
- Arrêté Ministériel n° 73-240 fixant le prix de vente des allumettes
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 73-42 portant autorisation de procéder à la sortie du reposoir pour la mise à l'ossuaire commun concernant les piquets enfants dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 73-43 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes adultes dans le Cimetière de Monaco