Sommaire du Journal n°6037du 8 juin 1973

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.134 approuvant la Convention de concession et le cahier des charges de la Compagnie des Autobus de Monaco
• Ordonnance Souveraine n° 5.135 conférant l'honorariat à un Conseiller d'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite
• Ordonnance Souveraine n° 5.136 portant nomination de membres suppléants à la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 73-241 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
• Arrêté Ministériel n° 73-242 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 73-3 agréant un procédé de reproduction

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 73-46 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur une partie de la voie publique (boulevard sur voie ferrée)