Sommaire du Journal n°6889du 6 octobre 1989

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 9.576 du 25 septembre 1989 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
• Ordonnance Souveraine n° 9.577 du 25 septembre 1989 autorisant le port d'une décoration
• Ordonnance Souveraine n° 9.578 du 25 septembre 1989 portant nomination d'un Conducteur qualifié au Service de la Marine
• Ordonnance Souveraine n° 9.580 du 27 septembre 1989 portant nomination du Capitaine du Port
• Ordonnance Souveraine n° 9.581 du 27 septembre 1989 conférant l'honorariat à une fonctionnaire
• Ordonnances Souveraines n° 9.583 à n° 9.597 du 27 septembre 1989 portant nominations d'Agents de police

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 89-492 du 27 septembre 1989 maintenant une institutrice en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 89-493 du 27 septembre 1989 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
• Arrêté Ministériel n° 89-494 du 27 septembre 1989 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 89-495 du 27 septembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE COMMERCIALE ET ARTISTIQUE"
• Arrêté Ministériel n° 89-496 du 28 septembre 1989 fixant le montant de la retraite annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1989
• Arrêté Ministériel n° 89-497 du 28 septembre 1989 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1988-1989
• Arrêté Ministériel n° 89-498 du 28 septembre 1989 fixant les montants maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1989
• Arrêté Ministériel n° 89-499 du 28 septembre 1989 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles
• Arrêté Ministériel n° 89-506 du 3 octobre 1989 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, à compter du 1er octobre 1989

Décisions Archiépiscopales

• Décision admettant un ecclésiastique à faire valoir ses droits à la retraite
• Décision portant désignation d'un Administrateur de la Paroisse Saint-Charles de Monte-Carlo

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 89-47 du 21 septembre 1989 portant nomination d'un Adjoint administratif dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes)