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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.963 portant nomination du Trésorier des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 4.964 portant nomination du Vérificateur des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 4.965 portant nomination du Receveur de l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 4.966 portant répartition de l'ensemble des mandats de Commissaire de Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
- Ordonnance Souveraine n° 4.967 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert 1er un professeur de mathématiques
- Ordonnance Souveraine n° 4.968 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert 1er un professeur de lettres
- Ordonnance Souveraine n° 4.969 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.970 portant titularisation d'une sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives