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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-474 du 4 novembre 1994 relatif à la cotation provisoire des traitements par laser à colorant
- Arrêté Ministériel n° 94-475 du 4 novembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-223 du 5 mai 1994 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonnance magnétique nucléaire, modifié
- Arrêté Ministériel n° 94-476 du 4 novembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ATOMS MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 94-477 du 4 novembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DELTACOM"
- Arrêté Ministériel n° 94-478 du 4 novembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MC SHIPPING SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-479 du 4 novembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MOTECH S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-480 du 4 novembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. CELINE MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 94-481 du 4 novembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOMODECO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-482 du 4 novembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMBIASO AND PARTNERS INTERNATIONAL"
- Arrêté Ministériel n° 94-483 du 4 novembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GE.MO. INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-484 du 4 novembre 1994 nommant un médecin spécialiste des questions psycho-pédagogiques au sein de la Commission médico-pédagogique
- Arrêté Ministériel n° 94-485 du 7 novembre 1994 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1995
- Arrêté Ministériel n° 94-486 du 7 novembre 1994 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSU-VIE"