Recherche - Journal de Monaco

Journal n°6162 du 31 octobre 1975

septembre 1975 (« Journal Officiel » du 1" octobre 1975). Minimum garanti prévu à l'article L 141-8 du Code du Travail français. (4 - 3) 7 2 repas (1-2) 5 (1 + 2) 4 1 2 i 3 1 repas (1 +2-2 ...

Journal n°6268 du 11 novembre 1977

,50 26,77 123,76 154,70 185,64 247,52 247,52 309,40, 371,27 495,03 ,_, 371427 464;10 >56,91 742,55 -495,03 618;80 742,55 990,06 • C.A.P.) 4.769.82 5.962,27 7.154,74 9.539,64 38,20 44,62 53,55 /1 ...

Journal n°5150 du 18 juin 1956

représentatives de nourriture et de • logement à allouer pendant la-durée des congés annuels payés au personnel nourri el logé (p. 401). C?reulaire des Servlcc's•Sociaux n°-56.727 précisant à coMpter du 1,, Avril ...

Journal n°7149 du 30 septembre 1994

: "1" - 20 % pour tes soins et frais prévus aux lettres A, 1.3 et D de l'article premier. "2' - 30 % pour les médicaments à vignette blanche. "3" - 40 % pour les médicaments principalement destinés ...

Journal n°4305 du 25 avril 1940

à 27.50 22 90 Andouillettes » à 22 » Boudin 11 Poitrine salée 20 » à 22 » Lard salé 16.50 à 17.50 Echine salée 22 » à 24 » Jambonneaux salés 17.50 à 20 » Plates ...

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

présent Journal de Monaco. Arrêté affiché à la porte du Ministère d'Etat le 20 janvier 2004. Arrêté Ministériel n° 2004-9 du 19 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de ...

Journal n°6835 du 23 septembre 1988

Secrétaire d'Etat J.C. MARQUET. Ordonnance Souveraine no 9.247 du 20 septembre 1988 convoquant le Conseil National en session extraordinaire. RAINIER PAR LA ORACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...

Journal n°7229 du 12 avril 1996

cours d'une cérémonie qui s'est déroulée, le 3 avril 1996 au Palais, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, et était. assisté de M. Jean-Charles Marquet ...

Journal n°5568 du 19 juin 1964

1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du- 9 janvier 1960, no 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2 ...

Journal n°6193 du 4 juin 1976

• DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR Direction de l'Action sanitaire et sociale Tableau de garde des pharmacies d'officine, 20 semestre 1976. Dates de garde Officines 3 juillet au 9 juillet AUBERT 10 juillet ...

Journal n°1609 du 4 juin 1889

.6 58.3 58.9 58.2 58.71 19.3 21.4 22.1 22.4 19.4 Calme Beau puis nuageux 30 61.2 61.3 60.5 58.7 57.9 61.3 61.4 60.1 58.2 57.8 61.1 61.3 61.4 59.7 59.71 57• 58.11 20.2 21.3 21.3 ...

Journal n°5088 du 11 avril 1955

'Industrie Automobile et du Commerce», en abrégé « S.A;17.1.A.C.». (p. 294). - Arrêté Ministériel-n0 55-0.61 -du. 4 avril 1955 portaht-Modificadim des statuts de: la société anonyme monégasque dénommée : « Mcgnethafilm ...

Journal n°5167 du 15 octobre 1956

, boulevard d'Jtalie, 1\4011Siellr Pierre LII3OIS, employé de commerce, Lundi 15 Octobre 1956 JOURNAL DE MONACO 719 demeurant à Monte-Carlo, Palais Belvédère, 20, boulevard d'Italie, suivant acte passé ...

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

- échelle des Chefs de service - 3— groupe (A 070) 20° Rédacteur - échelle des Rédacteurs (A 130) 21° Rédacteur Principal - échelle des Rédacteurs principaux (A 110) 22° Responsable Administratif ...

Journal n°5779 du 28 juin 1968

partir do 19 heures et jusqu'à la fin des spectacles : — place de la Visitation — place du Musée — avenue Saint-Martin — avenue des Pins — Place d'Armes ART. 3. Durant la môme période ; de 20 ...

Journal n°0545 du 29 novembre 1868

36 37 A A. 1 9 3 4 A. 13 14 15 16 21 22 23 24 37 15 15 Crovetto Dévote, spouse Louis Notto 25 28 B. 27 13. 1 Id. 25 Gastaldy François, Abbé, pro ...

Journal n°7723 du 30 septembre 2005

« METROPOLE SPA » (p. 1822). Arrêté Ministériel n° 2005-482 du 22 septembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ATTC S.A.M. » (p. 1822). Arrêté ...

Journal n°0228 du 19 octobre 1862

id.id.id. nul id.id.id. 9 Octobre 10 20 2 23 0 21 S DE SEPTEMBRE id Il '.,' i Mois BORGHETTO h. la Garde, e. Falco, id, CETTE. b. Annonciaiion, c. Vensan, en lest NICE. b ...

Journal n°6347 du 18 mai 1979

Course Pro Car (20 voitures — 30 tours) à17 h30: départ du 21e Grand Prix Monaco F3 (20 voitures - 24 tours). le dimanche 27 à7h00 : fermeture du circuit à9h 30 : départ de la 4e Coupe ...

Journal n°2420 du 22 novembre 1904

, 18, 20, 22, 25 et 27 janvier, avec quatre prix par journée. Le montant total des allocations s'élève à 267,100 francs, en augmentation de 40,000 francs sur celles de l'année dernière ; cette ...

Journal n°6400 du 23 mai 1980

Caisses Sociales Monégasques approuvées par le Gouvernement Princier (p. 551). Circulaire n° 80-45 du 9 mai 1980 portant relèvement du S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) à compter ... 20 ...

Journal n°5320 du 21 septembre 1959

'une location en faveur des personnes ci-dessous énumérées et dans l'ordre de priorité indiqué : 10) Lorsqu'ils sont privés d'un logement qu'ils occupaient à l'un des titres définis par l'article 9 (ler et 3 ...

Journal n°5456 du 30 avril 1962

. A compter du 1" février 1962, l'application du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée est suspendue en ce qui concerne les bières d'une densité au plus égale à 3,9 degrés régie visées à l'article 2 (19 ...

Journal n°1852 du 30 janvier 1894

créane,iers poursuivants, à la somme de vingt- raille francs, el 20,000 f5rane4. Il est déclaré, conformément aux dispositions de l'article 40 de l'Ordonnance Souveraine du 3 mars 1865, que tous ceux ...

Journal n°4139 du 25 février 1937

kilog. 3.60 à 6 » Artichauts 0.50 à 1.70 pièce Carottes. kilog. 0.75 à 1.10 Carottes paquet 0.23 à 0.40 Céleris. pièce 0.40 à 1.20 Céleris raves. 0.80 à 4.20 Choux ...

Journal n°6487 du 22 janvier 1982

CENT V INGT. C1NQUIEME ANNEE N° 6.487 Le Numéro 3,50 VENDREDI 22 JANVIER 1982 JOURNAL DE MONACO Bulletin Officiel de la Principauté JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI DIRECTION ...

Journal n°8236 du 31 juillet 2015

). Ordonnance Souveraine n° 5.422 du 20 juillet 2015 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel (p. 2023). Ordonnance Souveraine n° 5.423 du 20 juillet 2015 renouvelant, dans ses fonctions, un ...

Journal n°0333 du 30 octobre 1864

situés à la Costa et appartenant aux sieurs Briguihoul et Lestihoudois-Tffireôfteinent aux -Ordonnances tics 22 mai 1858 et 20 mai 1864. NOUVELLES LOCALES. M. le Colonel Vicomte de Grandsaigne, premier ...

Journal n°2269 du 31 décembre 1901

.» 750.5 12.» DATES TEMPÉRATURES Ç Maxima. EXTRÊMES . Minima 23 I 24 I 25 I 26 27 f 28 I 29 14.51 13.51 12.5 12.91 12.9 12.4 12.4 10.5 10.2 10.9 9.7 8.7 8.5 9.1 Pluie tombée : 22mr. 5 g ...

Journal n°3566 du 13 mai 1926

créanciers opposants de la dame FRINZINE et de la Société C. A. D. M. U. S. sont invités à se réunir au Palais de Justice, à Monaco, le 20 mai 1926, à 2 heures et demie de l'après-midi, polir se régler ...

Journal n°7889 du 5 décembre 2008

). Arrêté Judiciaire n° 2008-20 du 2 décembre 2008 (p. 2535). ARRÊTÉS MUNICIPAUX Arrêté Municipal n° 2008-3.766 du 28 novembre 2008 régle- mentant la circulation des véhicules à l'occasion d ...

Journal n°7962 du 30 avril 2010

nomination d’un Gestionnaire de Réseau Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (p. 832). Ordonnance Souveraine n° 2.691 du 22 mars 2010 portant nomination d ...

Journal n°5143 du 30 avril 1956

de Monte-Carlo (p. 272). INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p, 9,1) à 2,c• ) MAISON SOUVERAINE Service Funèbrg â la mémoire de S.A.S. le Prince Louis II. Une messe basse à la mémoire de S.A.S. le ...

Sommaires 1955 du 31 décembre 1955

la Commission Administrative de l'Hôpital. 9 Mars 1955 Ordonnance Souveraine n° 1103 rendant exécutoire un accord relatif aux transports routiers, signé à Monaco le 20 janvier 1955, entre la ...

Journal n°5617 du 21 mai 1965

respectivement aux paragraphes 9, 10, 11, 12, 15, 16 et 18 c:e l'article 137 du décret français du 30 décembre 1938, à savoir : — opérations d'assurances contre les risques de toute nature résultant de l ... 20 ...

Journal n°2436 du 14 mars 1905

représentation et le bal, 1b0, 60, 40 et 20 francs. Entrée au bal, 10 francs. Un train spécial partira de Monte Carlo pour Nice à 3 heures du matin, avec arrêt aux gares de la Turbie, Beaulieu et Villefranche ...

Sommaires 1974 du 31 décembre 1974

valoir ses droits à la retraite (p. 434). Ordonnance Souveraine n° 5364 portant naturalisation monégasque (p. 434). 19 Avril 1974 19 Avril 1974 20 Avril 1974 20 Avril 1974 20 Avril 1974 25 Avril ...

Journal n°5375 du 10 octobre 1960

-CARLO VENTE DE FONDS DE COMMERCE Première Insertion Suivant acte sous seings privés en date à Epson Surrey (Angleterre) du 9 mai 1960 et à Monaco du 20 juin 1960, dont l'un des originaux a été déposé au ...

Journal n°2086 du 5 juillet 1898

au nord) ,7 et au niveau de la mer 9h. I midi I 3h. I 6 h. I 9 h. s mat. 1 soir I soir I soir .0 9h. 'midi' 3 h. I 6 h. I 9 h. 20.2 21..1 25.31 23.5 21.4 21.» 22 ...

Débats 1926 du 31 décembre 1926

) Construction d'une canalisation en ciment (égout), 9.000 francs. (Adopté). (b) Travaux de jonction à l'égout principal de la Ville, 3.000 francs. (Adopté). (c) Goudronnage du cloître, 736 frs. (Adopté ...

Journal n°4161 du 22 juillet 1937

'ils ont reçue pour une période équivalente pré-.cédant le congé. La non application de ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions prévues par les articles 7 et 9 de la Loi n° 22 du 24 juillet ...

Journal n°1906 du 12 février 1895

) DATES 4 I 5 I 6 f 7 8 I 9 f 10 11M1^111 PRESSIONS BAROMÉTRIQUES réduites à 0 de température et au niveau de la mer 9 h. .dil 3h. I 6 h. I 9 h. mat. soir I soir I soir 751.91751.11751.0f719 ...

Journal n°0580 du 3 août 1869

trop t -.71 c,,... 9.) tf2 Z 01 el.4 g 02 cc ,T., ro s.2=4.- Eti t. — '?-1 aite = oie§ — el CU CU " • e . '-' C) n-00à.=gegœoecro à ce ci) "a) cp „,. ......-. = — a> c.» Me.»3 ...

Journal n°1454 du 15 juin 1886

.2 5:5.5 57.6 59.2 55.5 56.5 757 7 53.4 55.8 57.5 57.9 54.9 57.3 756.5 53.9 56.1 58.» 57.3 53.7 56.9 755.2 54.2 56.6 58.8 57.5 55.2 57.6 19.1 19.8 19.8 17.2 20.4 20.2 20 4 20.6 21.2 20.4 19.4 22 ...

Journal n°3036 du 23 mai 1916

habitués, dans ce pays, à nous trouver plus âgés d'une heure chaque fois que nous nous rendons à Vintimille. Ajoutons que l'heure de Greenwich sera rétablie en Angleterre dans la nuit du 3o septembre au ... 22 ...

Journal n°5125 du 26 décembre 1955

-235 du 20 décembre' 1955 relatif à la ferméture hebddmerdaf ré da bbfriatigefries et de leurs dépôts de pain pétulant Panée '1956. Nous, Ministre d'État de la, Prindpauté, Vu la Loi h° 22 du 24 juillet ...

Journal n°6714 du 30 mai 1986

portant autorisation et approbation des stands d'une association dénommée « Association Monégasque des Cibistes et Assistance Radio » (A. M .C. A. R.) (p . 530). Arrêté Ministériel n° 86-D7 du 22 mai 1986 ... 20 ...

Journal n°6964 du 15 mars 1991

Prince, Le Secrétaire d'État L-C. MARQUET. DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES Service des Relations dt: Travail. Communiqué no 91-20 du 7 mars 1991 relatif à ki rémunératiOn ...

Journal n°6860 du 17 mars 1989

mars 1989 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux ( p. 2C9). ARRÊTÉ MUNICIPAL Erratum 'à l'arrêté municipal no 89-12 du 22 février 1989 portant ...

Journal n°4941 du 16 juin 1952

). La Maltrise de J'ermites à la Cathédrale (p. 461).-. ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine-no 519 an 6 juin 1952 rejetant un poui.vol en révision, Ordonnanee Souveraine no h0 du 9 phi ...

Journal n°7136 du 1 juillet 1994

loyer mensuel est de 6.000 F. Le délai d'affichage de ces appartements court du 20 juin au 9 juillet 1994, — 5, rue Baron Sainte-Suzanne, étage à gauche, composé de 2 pièces, cuisine, salle tic ...

Journal n°3804 du 30 octobre 1930

. DIRECTION et REDACTION : ses. ministère du-État ADMINISTRATION : à. l'imprimerie de Monaco, place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite ...

Journal n°7176 du 7 avril 1995

modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances (p. 404). Arrêté Municipal n° 95-20 du 29 mars 1995 portant dérogation temporaire aux ...

Journal n°4844 du 7 août 1950

'Arrêté Ministériel du 8 novembre 1948, est, à titre exceptionnel, majoré de 20% pour le mois de juillet 1950. ART. 2. Le taux des allocations prénatales ne subit aucune modification. Aar. 3. M. le Conseiller ...

Journal n°1676 du 16 septembre 1890

.1 764.4 68.3 67.7 64.2 61.4 66.1 64.9 764.» 68.3 66.7 63.6 61.5 65.8 64.8 765.3 69.2 66.6 64.. 63.» 66.3 65.5 22.4 21.2 20.8 21.2 21.8 21.. 20.2 23.4 22.5 21.4 22.2 23.1 22.4 21.2 23.8 22.8 22.1 23 ...

Journal n°6210 du 1 octobre 1976

sont fixés, ainsi qu'il suit, taxe comprise DAMES CATEGORIES «C» (I A» « n» - Coupe mode 11,20 10,00 9,00 -- Coupe première 17,25 15,20 14,00 - Coupe fillette 9,75 8,75 8 ... 20 ...

Journal n°1340 du 1 avril 1884

. ", M. Yardley 40 sur 10 ; c2e, M. le Baron Saint-Clair, 9 sur 10 ; 3°, Lord de Clifford, 8 sur 9. Poules supplémentaires gagnées par ou partagées entre MM. W. Ellis, Yardley et lord de Clifford ...

Journal n°6169 du 19 décembre 1975

1" octobre 1975. Le salaire minimum servant à l'établissement des prix de façon est fixé comme suit, conformément aux prescriptions de l'Ordonnance Souveraine n° 3;217 du 9 juillet 1964 portant ...

Journal n°5334 du 28 décembre 1959

'une mutation « dans les conditions fixées par son statut, a droit « 10) à la pension de retraite prévue à l'article 3; « 20) à une indemnité de départ fixée à un mois de ses émoluments mensuels nets pour ...

Journal n°5414 du 10 juillet 1961

les mêmes articles, la taxe de 3 % est supprimée chez les artisans. ART. 15. A .compter du ler mars 1961, le taux majoré eSt ramené de 23 % à 20 % en ce qui concerne les apparèils domestiques ou ...

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