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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 207 du 9 septembre 2005 mettant fin au détachement d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 210 du 19 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.223 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 211 du 19 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 212 du 19 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.612 du 10 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 216 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Chef d'Exploitation au Service Informatique.
- Ordonnance Souveraine n° 217 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Chef de Division au Service Informatique.
- Ordonnance Souveraine n° 218 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Rédacteur Principal au Service des Affaires Contentieuses.
- Ordonnance Souveraine n° 220 du 19 septembre 2005 portant nomination d'un Agent préleveur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 221 du 19 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 222 du 19 septembre 2005 portant intégration d'un Capitaine dans les cadres de la Force Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 223 du 19 septembre 2005 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 228 du 28 septembre 2005 portant nomination du Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 229 du 28 septembre 2005 portant nomination du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-462 du 31 août 2005 portant nomination d'un Inspecteur du Travail stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2005-481 du 22 septembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " METROPOLE SPA ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-482 du 22 septembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ATTC S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-483 du 22 septembre 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-356 du 8 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-486 du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des Actes Médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2005-487 du 26 septembre 2005 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
- Arrêté Ministériel n° 2005-488 du 26 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2005-489 du 26 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de section au Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2005-490 du 26 septembre 2005 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente du fascicule " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
- Avis de recrutement n° 2005-120 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-121 d'un Chef de parc au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-122 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-123 de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2005-124 d'un Comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes.
- Avis de recrutement n° 2005-125 de quatre élèves lieutenants-inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2005-126 de onze élèves agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Modification du règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement.
- Modification du règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Tour de garde des médecins généralistes - 4e trimestre 2005.
- Tour de garde des pharmacies - 4e trimestre 2005.
- Avis de recrutement d'un surveillant à la Maison d'Arrêt.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-077 d'un poste d'Assistant(e) spécialisé(e) d'Enseignement Artistique - discipline : piano - à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-078 d'un poste d'Adjoint au Directeur à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque) dénommée : " TM TRANSPORTS " Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apport de Nom Commercial - Deuxième Insertion Société en Commandite Simple " S.C.S. V. BROENS, E. SANTOS ANTONIO & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " S.A.M. SAREMA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution Anticipée - " MONEGASQUE DE REASSURANCES " en abrégé " Monde Re " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel Les Terrasses du Port - 2, avenue des Ligures - Monaco
- Cession de parts sociales - Modification aux statuts S.N.C. CANZONE & Cie - " B.S.C. Associés " Société en Nom Collectif au capital de 15 200 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- Cession de parts sociales - Modification aux statuts S.C.S. MASSIMILIANO CANZONE & CIE Société en Commandite Simple dénommée " READY SERVICES " au capital de 20 000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- Modification aux statuts - SCS MARABINI ET CIE " Scripta Manent " Société en Commandite Simple au capital de 30 000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- Avis - CREDIT FONCIER DE MONACO Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- Avis de convocation - CRANS MONTANA FORUM Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. MARSU PRODUCTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation - " S.A.M. SCORESOFT " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : Les Cyclades 37, avenue des Papalins - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ASSOCIATED SHIPBROKING
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES, en abrégé B.A.S.E.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " BSL AGENCIES MONACO S.A.M. "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE GUCCI S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM INTERNATIONAL ANDROMEDA SHIPPING
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM INTERTEX
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO SERVICES REPRESENTATION, en abrégé M.S.R.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE PUBLIMEPHARM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM REPRESENTATION EDITION PUBLICITE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SAMIMEX "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SOCIETE ANONYME TECHNIQUE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE LA SADIM ", en abrégé S.A.T.I.F.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME S.C. MANAGEMENT S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME SOCIETE EUROPEENNE DE DIFFUSION DES PRODUITS ALIMENTAIRES, en abrégé SEDPA S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM STEPHANE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " TBG MANAGEMENT "
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " VLASOV SHIPPING S.A.M. "
- " SCENE AUJOURD'HUI "
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990