Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 609 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les Compagnies d'Assurances sur les contrats par elles passés
- Loi n° 610 portant modification du paragraphe 4 de l'article 3, de la Loi n° 445, du 16 mai 1946, sur la déclaration et l'assurance des accidents du travail
- Loi n° 611 complétant la Loi n° 463, du 6 août 1947, majorant les rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants-droit
- Loi n° 612 tendant à règlementer l'installation d'antennes extérieures réceptrices de radiodiffusion sonore ou visuelle
- Loi n° 613 modifiant la Loi n° 465 du 8 août 1947, étendant aux retraités le bénéfice des allocations pour charges de famille et des prestations en nature en cas de maladie
- Loi n° 614 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Loi n° 616 modifiant la Loi n° 597, du 30 décembre 1954, portant fixation du Budget de l'Exercice 1955
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.295 concernant la vente des papiers timbrés et des formules hypothécaires
- Ordonnance Souveraine n° 1.296 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 1.297 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 1.298 portant nomination du Conservateur-adjoint de la Bibliothèque Communale
- Ordonnance Souveraine n° 1.299 portant nomination du Chef de Service de la Propriété Industrielle et du Répertoire du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 1.300 prorogeant dans ses fonctions un adjoint d'Enseignement au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 1.301 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 1.303 conférant l'honorariat à un Chef d'Escadrons ancien Commandant de la Compagnie des Carabiniers
- Ordonnance Souveraine n° 1.305 portant nomination des Membres du Comité de l'Instruction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.306 portant nomination des Membres du Comité de la Bibliothèque Communale
- Ordonnance Souveraine n° 1.307 accordant les Médailles du travail
- Ordonnance Souveraine n° 1.308 portant nomination du Receveur de l'Enregistrement
- Ordonnance Souveraine n° 1.309 portant nomination du Receveur des Taxes
- Ordonnance Souveraine n° 1.310 portant nomination d'un Inspecteur-Vérificateur à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 1.311 portant nomination d'un Inspecteur au Service du Logement
- Ordonnance Souveraine n° 1.312 portant nomination d'une Secrétaire de Chancellerie
- Ordonnance Souveraine n° 1.313 portant nomination d'un Caissier-Comptable à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 1.314 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 1.315 portant nomination d'une Dactylo-Comptable principale à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 1.316 portant nomination d'un Sous-Administrateur des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 1.317 portant nomination d'un Contrôleur-Adjoint des Droits de Régie
- Ordonnance Souveraine n° 1.318 portant nomination d'un Contrôleur-Adjoint des Droits de Régie
- Ordonnance Souveraine n° 1.319 portant nomination d'une Attachée Principale à la Direction des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 1.320 portant nomination d'un Receveur-Adjoint Archiviste aux Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 1.321 portant nomination d'un Inspecteur-Vérificateur à la Directeur du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 1.322 portant nomination d'une Attachée au Service des Ventes à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 1.323 portant nomination d'un Contrôleur-Adjoint des Taxes
- Ordonnance Souveraine n° 1.324 conférant l'honorariat la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 1.325 décernant des Médailles de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 1.326 accordant l'amnistie pour un certain nombre de délits et contraventions
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 56-061 relatif au tarif de remboursement des prestations dues aux accidentés du travail
- Arrêté Ministériel n° 56-062 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque Tohari et Cie"
- Arrêté Ministériel n° 56-063 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme de Bijouterie et Horlogerie l'Ecrin"
- Arrêté Ministériel n° 56-064 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir d'Escompte et de Crédit"
- Arrêté Ministériel n° 56-065 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "L'Alimentation du Sud-Est"
- Arrêté Ministériel n° 56-066 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Graphipol S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 56-067 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société : "Société Générale d'Entreprise et de Génie Civil", en abrégé "Génie Civil"
- Arrêté Ministériel n° 56-068 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Agence Commerciale de Produits Sidérurgiques"
- Arrêté Ministériel n° 56-069 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme Laure"
- Arrêté Ministériel n° 56-070 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Sécuritas"
- Arrêté Ministériel n° 56-071 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Banque Commerciale de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 56-072 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Mofau"